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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a790/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-11-22-a790, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01

/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a790/2019-12-01--abb334d83c7e0d530de2877bf363403fe31732324e919079113da65c1bda0501/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :PC6 (PK 6.039), intersection rue de Hédange, à Schifflange ;Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

    Empreinte du texte b295a2505352fe0b21f20b325c5a8b1137616f2030b225a31e2186030b0961f8, empreinte du corps e55f2e73997484d34a5346398a818c84fdf0c73be8069fced9a5bd5aeb1f6841, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a790/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a790/2019-12-01--abb334d83c7e0d530de2877bf363403fe31732324e919079113da65c1bda0501/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps e55f2e73997484d34a5346398a818c84fdf0c73be8069fced9a5bd5aeb1f6841, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a790/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a790/2019-12-01--abb334d83c7e0d530de2877bf363403fe31732324e919079113da65c1bda0501/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps e55f2e73997484d34a5346398a818c84fdf0c73be8069fced9a5bd5aeb1f6841, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a790/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a790/2019-12-01--abb334d83c7e0d530de2877bf363403fe31732324e919079113da65c1bda0501/fra/art_3

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