Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2019-11-22-a795, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01.
Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 81eb094bab221802ecf3f7b30093ba877499c0761b46ef613c7c1f90faf1e632, empreinte du corps 3d4c5d9fd1252c2febfa6583e8d50fde16477158275fe9d6238d7d969b1d8132, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a795/2019-12-01--4189b5605b192f7503ab13ae094dc89c85c4e95fe47668e416e56672f7e720c6/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson, dans sa version applicable au 1er décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a795/2019-12-01--4189b5605b192f7503ab13ae094dc89c85c4e95fe47668e416e56672f7e720c6/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a795/2019-12-01--4189b5605b192f7503ab13ae094dc89c85c4e95fe47668e416e56672f7e720c6/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a795/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson.
Version : applicable à partir du 2019-12-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 795 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a795)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 81eb094bab221802ecf3f7b30093ba877499c0761b46ef613c7c1f90faf1e632
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a795/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a795/jo.
rgd-2019-11-22-a795, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les barreaux des grils à claire-voie des dispositifs visés à l’article 17, paragraphe 2, de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures sont espacés de 2 centimètres au maximum.
Empreinte du texte
973fc167fb5bec8142dd65d9fc9d1e89ec610bc4f549827e08921836871dd029, empreinte du corps3d4c5d9fd1252c2febfa6583e8d50fde16477158275fe9d6238d7d969b1d8132, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a795/jo,/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a795/2019-12-01--4189b5605b192f7503ab13ae094dc89c85c4e95fe47668e416e56672f7e720c6/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
81eb094bab221802ecf3f7b30093ba877499c0761b46ef613c7c1f90faf1e632, empreinte du corps3d4c5d9fd1252c2febfa6583e8d50fde16477158275fe9d6238d7d969b1d8132, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a795/jo,/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a795/2019-12-01--4189b5605b192f7503ab13ae094dc89c85c4e95fe47668e416e56672f7e720c6/fra/art_2
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