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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a796/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-11-22-a796, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01

/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a796/2019-12-01--4066727082291671f4418f6fe8f4df3da6dc38a4ced4e9cd9fd27bd7278db27c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons est modifié comme suit :le point 6 est remplacé comme suit :Ombre (Thymallus thymallus L.) du 1er juin au 31 décembre (35 cm) ; » ;le point 7 est supprimé ; au point 10, les termes « 1er mars » sont remplacés par ceux de « 1er avril » et les termes « 40 cm » par ceux de « 50 cm ».

    Empreinte du texte a05638868595aca8d22df6d1bba7c4de5623e7c08f0877bbf422f6882a0db8fc, empreinte du corps 465ba25fdc8374a0c19c8a8f148c13d1e74dcd5b806b585b8bdb496ac6acac6c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a796/2019-12-01--4066727082291671f4418f6fe8f4df3da6dc38a4ced4e9cd9fd27bd7278db27c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 81eb094bab221802ecf3f7b30093ba877499c0761b46ef613c7c1f90faf1e632, empreinte du corps 465ba25fdc8374a0c19c8a8f148c13d1e74dcd5b806b585b8bdb496ac6acac6c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a796/2019-12-01--4066727082291671f4418f6fe8f4df3da6dc38a4ced4e9cd9fd27bd7278db27c/fra/art_2

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