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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-12-04-a818, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.

Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations est modifié comme suit :L’intitulé est remplacé comme suit :« Règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté et d’autres opérations ».Les articles 3 à 5 sont abrogés ;À l'article 12, les termes « aux articles 4, 5 et 11 » sont remplacés par ceux de « à l’article 11 ».

Empreinte du texte f873d452fc5296cf7d92348f0b455469ebff122787fbdcb9b59659a73e678dbe, empreinte du corps c172c2f4ae3c4b3f07ec84a71200529c86b845c398412783d76c7cae3f570c15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.\n
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 818 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a818)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-06
Empreinte du texte (SHA-256) : f873d452fc5296cf7d92348f0b455469ebff122787fbdcb9b59659a73e678dbe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-04-a818, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations est modifié comme suit :L’intitulé est remplacé comme suit :« Règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté et d’autres opérations ».Les articles 3 à 5 sont abrogés ;À l'article 12, les termes « aux articles 4, 5 et 11 » sont remplacés par ceux de « à l’article 11 ».

    Empreinte du texte f873d452fc5296cf7d92348f0b455469ebff122787fbdcb9b59659a73e678dbe, empreinte du corps c172c2f4ae3c4b3f07ec84a71200529c86b845c398412783d76c7cae3f570c15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :L’article 1er, point 1° est complété par un troisième tiret ayant la teneur suivante :les personnes identifiées à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles sont destinées des biens qui sont expédiés ou transportés sous le régime des stocks sous contrat de dépôt dans les conditions prévues à l’article 12bis de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que tout changement concernant les informations fournies relatives au numéro d’identification TVA de ces assujettis ; » ;L’article 6 est modifié comme suit :Au point 2°, dernier tiret, le point final est remplacé par un point-virgule ;Après le point 2° est ajouté un point 3° nouveau libellé comme suit :pour les transferts à destination d’un autre État membre visés à l’article 12bis, paragraphe 1er, de ladite loi du 12 février 1979, effectués dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 6 du même article :les nom et adresse de l’assujetti ainsi que le numéro par lequel il est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur du pays et sous lequel il a effectué ces transferts de biens ;le numéro par lequel chaque assujetti destinataire des biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens ;tout changement concernant les informations fournies relatives au numéro d’identification TVA d’un assujetti destinataire des biens. ».

    Empreinte du texte 82bf355b55f1a80a3d34b3bc3cf373e45980060c1b7ca6c786796f988a63b321, empreinte du corps c172c2f4ae3c4b3f07ec84a71200529c86b845c398412783d76c7cae3f570c15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte f36eae98d411563b0faf8248a8147557776839b4d604bfebb1ffa243a2b97e2b, empreinte du corps c172c2f4ae3c4b3f07ec84a71200529c86b845c398412783d76c7cae3f570c15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d, empreinte du corps c172c2f4ae3c4b3f07ec84a71200529c86b845c398412783d76c7cae3f570c15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a818/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a818/2020-01-01--3ab1dff3578e5cb713ad3c1f39086ef87e6ee8e1dea083258547f71a4403d1b0/fra/art_4

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