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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/06/a836/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-06-a836, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-06-a836/2020-01-01--f05a634a4631df44bf897c7d27415f83de757679505b1e7e1c60d0cc57817ebd/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 3, paragraphe Ier, du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux est modifié comme suit :Au point 1, les termes « les carrières supérieures » sont remplacés par les termes « la catégorie de traitement et d’indemnité A ».Au point 2, les termes « les carrières moyennes » sont remplacés par les termes « la catégorie de traitement et d’indemnité B ».Au point 3, les termes « les carrières inférieures » sont remplacés par les termes « les catégories de traitement et d’indemnité C et D ».

    Empreinte du texte e736eeeb066a5a5c525758b5b2d65fe9e747c8590524f44034caf23bdc5d6de0, empreinte du corps 847248d5e0dd5e7564afda14dec8ac664d0917d77718c78b9db2c005e626ab93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/06/a836/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-06-a836/2020-01-01--f05a634a4631df44bf897c7d27415f83de757679505b1e7e1c60d0cc57817ebd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 2, les alinéas 3 et 4 sont remplacés comme suit : « Le candidat est évalué par deux correcteurs suivant une grille de correction. L’épreuve porte sur un maximum de 25 points. » Le paragraphe 3 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, la dernière phrase est supprimée.L’alinéa 3 est supprimé.Au paragraphe 4, alinéa 2, le terme « préliminaire » est supprimé.Au paragraphe 5, les termes « et sont transmises sous forme de procès-verbal au ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions » sont remplacés par les termes « et documentées sous forme de procès-verbal ».Le paragraphe 6 est supprimé.Le paragraphe 7, devenant le nouveau paragraphe 6, est remplacé comme suit :« Le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions communique le résultat au candidat. ».

    Empreinte du texte 91530be5a5acc74fd47f18e87f221692655bcfe58247ac2e5bb5d2697b4e9fa2, empreinte du corps 847248d5e0dd5e7564afda14dec8ac664d0917d77718c78b9db2c005e626ab93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/06/a836/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-06-a836/2020-01-01--f05a634a4631df44bf897c7d27415f83de757679505b1e7e1c60d0cc57817ebd/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’article 7 du même règlement est abrogé.

    Empreinte du texte 6eff526a7623af156cfd9bf692a49fa66539c83f2240c122b847d0946b7c249e, empreinte du corps 847248d5e0dd5e7564afda14dec8ac664d0917d77718c78b9db2c005e626ab93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/06/a836/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-06-a836/2020-01-01--f05a634a4631df44bf897c7d27415f83de757679505b1e7e1c60d0cc57817ebd/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte bb0bd8f98b61b5af04c927e92c49bfc61eaf7cb18a3e9e2cdf73363662c1eb8e, empreinte du corps 847248d5e0dd5e7564afda14dec8ac664d0917d77718c78b9db2c005e626ab93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/06/a836/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-06-a836/2020-01-01--f05a634a4631df44bf897c7d27415f83de757679505b1e7e1c60d0cc57817ebd/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 64e3a4f9eeb425683740f6a012b41d5faf5843ae6dad2631e46989fb427af412, empreinte du corps 847248d5e0dd5e7564afda14dec8ac664d0917d77718c78b9db2c005e626ab93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/06/a836/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-06-a836/2020-01-01--f05a634a4631df44bf897c7d27415f83de757679505b1e7e1c60d0cc57817ebd/fra/art_6

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