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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-12-12-a843, fra, la version applicable à partir du 2019-12-17.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps b02c48f284202b98b31ffe9ba7282301787f11f384ac2eb48bde1be12cd0d1e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Strassen et Bridel à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Strassen et Bridel à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Strassen et Bridel à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Strassen et Bridel à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-12-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 843 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a843)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-12-a843, fra, la version applicable à partir du 2019-12-17

/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux-roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR181 (PK 4.250 - 5.250) entre Strassen et Bridel ;sur la chaussée provisoire déportée à la hauteur du « Fraiheetsbam ».Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 0116b4d27cb45339ccfdf3545f030672c9dd3b5198084a5b466fc6e381b70df6, empreinte du corps b02c48f284202b98b31ffe9ba7282301787f11f384ac2eb48bde1be12cd0d1e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps b02c48f284202b98b31ffe9ba7282301787f11f384ac2eb48bde1be12cd0d1e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps b02c48f284202b98b31ffe9ba7282301787f11f384ac2eb48bde1be12cd0d1e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a843/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a843/2019-12-17--471d1d5291ca5a704a70bbb4ac8d2a5b000678bc631055fc4e9ef72cbf80211e/fra/art_3

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