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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-12-12-a847, fra, la version applicable à partir du 2019-12-17.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 36c1cebf4de3403ce25f784bbae5e8642ef227e3b6c8bceb0e1c6b576369ffb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a847/2019-12-17--5be824692d3f4c2fd2a4607b0a613f8bf11e96fc71aeeb31d99be8dadfe1ddaf/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État, dans sa version applicable au 17 décembre 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État, dans sa version applicable au 17 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a847/2019-12-17--5be824692d3f4c2fd2a4607b0a613f8bf11e96fc71aeeb31d99be8dadfe1ddaf/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État, dans sa version applicable au 17 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a847/2019-12-17--5be824692d3f4c2fd2a4607b0a613f8bf11e96fc71aeeb31d99be8dadfe1ddaf/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.
Version : applicable à partir du 2019-12-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 847 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a847)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-12-a847, fra, la version applicable à partir du 2019-12-17

/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a847/2019-12-17--5be824692d3f4c2fd2a4607b0a613f8bf11e96fc71aeeb31d99be8dadfe1ddaf/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 36c1cebf4de3403ce25f784bbae5e8642ef227e3b6c8bceb0e1c6b576369ffb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a847/2019-12-17--5be824692d3f4c2fd2a4607b0a613f8bf11e96fc71aeeb31d99be8dadfe1ddaf/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 36c1cebf4de3403ce25f784bbae5e8642ef227e3b6c8bceb0e1c6b576369ffb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a847/2019-12-17--5be824692d3f4c2fd2a4607b0a613f8bf11e96fc71aeeb31d99be8dadfe1ddaf/fra/art_3

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