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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a851/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-15-a851, fra, la version applicable à partir du 2019-12-21

/lu-legilux/rgd-2019-12-15-a851/2019-12-21--42bda4788bf19e59a37f9491c2e72fb444e358750d9d40af3fb0087304a72388/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 156 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, paragraphe 1er, alinéa 3, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant : « les machines automotrices qui, en vertu de l’article 139, ne sont pas autorisées à circuler à une vitesse supérieure à 40 km/h. »

    Empreinte du texte 3fcf37448c817ce5a42f4694d7b6fc3d8a34b740b18896467d1e48b7b2ed5755, empreinte du corps 52e5ae1d99b03acdfbc114d6a85ae7c623d27eac095c4e9061d2d16c5c3c8e63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a851/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a851/2019-12-21--42bda4788bf19e59a37f9491c2e72fb444e358750d9d40af3fb0087304a72388/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 156ter du même arrêté, paragraphe 1er, alinéa 3, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant : « les machines automotrices qui, en vertu de l’article 139, ne sont pas autorisées à circuler à une vitesse supérieure à 40 km/h.  »

    Empreinte du texte 235bb3aca29a120c29f9cf115251b9f9a0c5ff9b9f87038017d29aace3b62907, empreinte du corps 52e5ae1d99b03acdfbc114d6a85ae7c623d27eac095c4e9061d2d16c5c3c8e63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a851/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a851/2019-12-21--42bda4788bf19e59a37f9491c2e72fb444e358750d9d40af3fb0087304a72388/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Notre ministre de la Sécurité intérieure, Notre ministre de la Justice et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 803e444ff1fd9d3a15951f766e977b5cdee822ae0c3b186695396adfb11ee900, empreinte du corps 52e5ae1d99b03acdfbc114d6a85ae7c623d27eac095c4e9061d2d16c5c3c8e63, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a851/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a851/2019-12-21--42bda4788bf19e59a37f9491c2e72fb444e358750d9d40af3fb0087304a72388/fra/art_4

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