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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-12-20-a891, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.

Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions, et Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 3ae38a3561dd97f310e8f0cf3431e79fc112342ad3118bbc0ff2b915604acaca, empreinte du corps feba251595b301af55716d2f3bc780296db1dcbb3bd1a3cbdcf47804c32568c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 891 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a891)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 3ae38a3561dd97f310e8f0cf3431e79fc112342ad3118bbc0ff2b915604acaca
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-20-a891, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À la fin de l’article 3, lettre b) du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu sont ajoutées les phrases suivantes :« Pour l’année d’imposition 2020, la catégorie d’émission de CO2 est fixée en fonction de la valeur combinée de CO2 en g/km déterminée lors du cycle d’essai dit « New European Driving Cycle » (ci-après « NEDC »).À partir de l’année d’imposition 2021, la catégorie d’émission de CO2 est fixée en fonction de la valeur combinée de CO2 en g/km déterminée lors du cycle d’essai dit « Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure » pour autant que cette valeur est indiquée au certificat de conformité.Par dérogation à la phrase qui précède, la catégorie d’émission de CO2 est fixée en fonction de la valeur combinée de CO2 en g/km déterminée lors du cycle d’essai « NEDC » pour les voitures qui font l’objet d’un contrat signé après le 31 décembre 2016 et non-échu au 31 décembre 2019 et ce jusqu’à l’échéance normale du terme. ».

    Empreinte du texte a2327654ceea54c0587a08e7428bd80c7edf8d1f29674f82d62afa8d482e9a63, empreinte du corps feba251595b301af55716d2f3bc780296db1dcbb3bd1a3cbdcf47804c32568c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte 9721511849549e200289a120052a904f89dbde87ea5431dc98f58cf34df13292, empreinte du corps feba251595b301af55716d2f3bc780296db1dcbb3bd1a3cbdcf47804c32568c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions, et Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3ae38a3561dd97f310e8f0cf3431e79fc112342ad3118bbc0ff2b915604acaca, empreinte du corps feba251595b301af55716d2f3bc780296db1dcbb3bd1a3cbdcf47804c32568c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a891/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a891/2020-01-01--566eeb16022f1a43e2faa635d1324f15034d4cfe1b6a36d2f2520094e287934b/fra/art_3

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