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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

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  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/consolide/20250901, applicable à partir du 2025-09-01 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-20-a900, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

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10 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent chapitre s’applique aux fonctionnaires stagiaires de l’État des rubriques « Administration générale », « Armée, Police et inspection générale de la Police » et « Douanes » et, conformément à l’article 20 de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, aux employés de l’État, désignés ci-après par « agent ».Par « stage », il y a lieu d’entendre la période de stage des fonctionnaires stagiaires ou la période d’initiation et la période visée à l’article 20, paragraphe 1er, de la loi précitée du 25 mars 2015.

    Empreinte du texte ce94f7b47400206c962035fa503ec3bcd2f24cc1a50358cd37f8ee209a6f6499, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’agent bénéficie d’une réduction de stage, à condition que sa formation puisse être accomplie au cours du stage.

    Empreinte du texte 1b98a509cbb1ab3feaaa95d4c5e79215b8ed4766640acf7aa4d7596ba4c0be85, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’agent qui peut se prévaloir d’une expérience professionnelle antérieure peut bénéficier d’une réduction de stage d’une année au maximum. La réduction est calculée à raison d’un mois pour quatre mois d’activité professionnelle accomplis, toutes les périodes inférieures à quatre mois en continu n’étant pas prises en compte. Par « expérience professionnelle », il y a lieu d’entendre toute activité de travail rémunérée soumise à la retenue de cotisations pour pension.Pour les agents de la catégorie de traitement ou d'indemnité A, le stage est réduit d’une année lorsque l’agent a passé avec succès l’examen de fin de stage judiciaire ou lorsque, en dehors des diplômes requis pour l’admission au service de l’État, il est titulaire d’un diplôme universitaire supplémentaire. Pour les agents des catégories de traitement ou d'indemnité C et D, le stage est réduit d’une année lorsque l’agent peut se prévaloir d’une période de volontariat à l’Armée d’au moins trente-six mois.

    Empreinte du texte 45fb97019ec5a87e17641d7b065fe0a5344f2e8256627004a87cf5cfa4670e05, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les décisions relatives à la réduction de stage sont prises par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, sur demande de l’administration d’affectation de l’agent concerné renseignant la durée maximale de réduction de stage permettant l’accomplissement de la formation au cours du stage. Sous peine d’irrecevabilité, la demande doit être présentée au cours des six premiers mois du stage.Pour l’agent disposant d’une expérience professionnelle à l’étranger, une pièce documentant la durée de l’occupation professionnelle antérieure est à joindre à la demande.

    Empreinte du texte 2caf37a361d6f7bbebd84bccc7b7e10928c324ca0c29e80ff883ce555052136e, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les fonctionnaires et employés de l’État peuvent bénéficier de la prime de doctorat, prévue respectivement à l’article 24, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État et à l’article 34 de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, sous réserve que le diplôme de doctorat soit inscrit au registre des titres de formation et soit classé au niveau 8 du cadre luxembourgeois des qualifications prévus par la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

    Empreinte du texte e5aa7c75f6836cca3529ff34802b65231effb9d844d981ea9c2fa62596d0a734, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les décisions d’octroi de la prime de doctorat sont prises par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, sur demande de l’administration d’affectation du fonctionnaire ou employé concerné, accompagnée d’une description de poste, du diplôme de doctorat et de l’inscription au registre des titres de formation.

    Empreinte du texte 7c5b943c7153a24d9509a50f4182c7ac6dba7665f09124c7b506d6200320e4e6, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat est abrogé.

    Empreinte du texte 294a2faf2a42c2ff0891aaf5633f9653307ad768d45d9141a5d602127a6527d2, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Pour les agents visés par les articles 92 à 102 de de la loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées et par l’article 27 de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale, la demande de réduction de stage doit, sous peine d’irrecevabilité, être présentée dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal.

    Empreinte du texte 93a2cc2b0772cbb963a88442ad2ef69dce36f6b87f5e7d717a0cde08ea2ee9dd, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte d5b503c40ef97e5e56e948f39cde853b18a3737bf27b7f4ef02d0013ad0b5df2, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 036c2fc01442c427f7e3a3b8cbf3a36818444cf43344c0ccec5f5b834dd24c99, empreinte du corps b309d01906c68586ae77da83c9c3dc98dd458f64fdf41227fb3e152dcfb47dd5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a900/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a900/2020-01-01--a9430c46bdf50ec2b715d757efc7e27c9acf396f39493f91eb1abd1316d8261c/fra/art_10

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