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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_9

Cité d’après rgd-2019-12-20-a901, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.

Art. 9.Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 0a2eae537f30e94e7a0e5e576d2378a113d9ff8dc0b8502dff15e3f0bb66c139, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_9

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 9 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Avec son permalien
Art. 9 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_9)
Avec ses éléments de vérification
Art. 9 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_9
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 901 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a901)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 0a2eae537f30e94e7a0e5e576d2378a113d9ff8dc0b8502dff15e3f0bb66c139
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-20-a901, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 4, paragraphe 1er, alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, les termes « d’heures de formation correspondant au moins au nombre d’heures de formation prévu à l’article 6 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, en y faisant déduction des 60 heures de formation du tronc commun » sont remplacés par les termes « de 30 heures de formation au moins ».

    Empreinte du texte 1358c3648cc47cc1645a7c53d08069c5c1fcecfd3ff233aee377099a753795ed, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 10 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit : au paragraphe 2, est ajouté un nouvel alinéa 2 ayant la teneur suivante : « L’inscription du stagiaire à une formation du tronc commun organisée sous forme de cours présentiel, de manière intégrale ou le combinant avec un cours en ligne ou des études personnelles, vaut d’office inscription du stagiaire à l’épreuve d’examen concernée. » ;au paragraphe 3, est ajouté un nouvel alinéa 2 ayant la teneur suivante : « Dans ce cas, la décision de dispenser ce stagiaire aussi de la participation aux formations correspondantes peut également être accordée, en même temps et sans demande supplémentaire, par le ministre pour des raisons exceptionnelles dûment motivées. ».

    Empreinte du texte 7702a137fab869ddf2da587828d3aa5498541e43db897161cb37c995cedfd1e3, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Au chapitre 2 du même règlement grand-ducal, l’intitulé de la section 1ère libellée « Section 1ère - Formations organisées dans le cadre de la formation de début de carrière » est supprimé.

    Empreinte du texte 762e09125fefe2263385e50b04687340c282329da889b38e5fd7fbd4f3f5cee7, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 22 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit :le paragraphe 1er est abrogé ;au paragraphe 2, devenant l’alinéa unique, les termes « ce cadre » sont remplacés par les termes « le cadre de la formation de début de carrière ».

    Empreinte du texte 1343aad012041db866a4a84fa80ca2e4cf062e7ac78dbe3e7230a9c0c0d3e3a1, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 25, paragraphe 1er, alinéa 1er, du même règlement grand-ducal, les termes « d’heures de formation correspondant au moins au nombre d’heures de formation prévu à l’article 22, en y faisant déduction des 60 heures de formation du tronc commun » sont remplacés par les termes « de 30 heures de formation au moins ».

    Empreinte du texte d9150bc82f24e152b911fb385036b766c028bb6a434b25cf0f9f6d6a6d038de6, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.L’article 29, la section 2 intitulée « Section 2 - Contrôle des connaissances » comprenant les articles 30 à 35, la section 3 intitulée « Section 3 - Rapport d’aptitude professionnelle » comprenant l’article 36, ainsi que la section 4 intitulée « Section 4 - Mise en compte des résultats du contrôle des connaissances et du rapport d’aptitude professionnelle » comprenant l’article 37, du même règlement grand-ducal, sont abrogés.

    Empreinte du texte bcab996dbdd01e696aa883f63d84b05c026967cc856b183f33cb6fef7ff4e948, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Pour le cas où, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal, un fonctionnaire encore en stage ou un employé encore en période d’initiation a suivi des formations au choix pour un nombre d’heures de formation supérieur à celui prévu aux articles 4 et 25 du règlement grand-ducal précité du 31 octobre 2018, la différence d’heures de formation est calculée conformément aux articles 5 et 26 dudit règlement en journées de formation, qui sont alors considérées comme des jours de formation continue au sens du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'État et des établissements publics de l'État ainsi que des cycles de formation préparatoires aux groupes de traitement et d'indemnité supérieurs.

    Empreinte du texte 6822055af463e4824407b146161be6e4d59ccb4e84aff6d53676e77a6573e014, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte 5d652aae2a8a486c67c900b7daf06ca14f572c55144a65165285f7d30cfa992d, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0a2eae537f30e94e7a0e5e576d2378a113d9ff8dc0b8502dff15e3f0bb66c139, empreinte du corps 274f0f9ed25c8789ffe901e8c0e186bd5d32f4e43b6d8d8660f20034bb7fd68b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a901/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a901/2020-01-01--d2b6e6c7d78e5bb972e25704619eec1f339effea0bae43a457852e9960fe1345/fra/art_9

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