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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2020-01-24-a30, fra, la version applicable à partir du 2020-01-31.

Art. 2Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte ff33857c9efde2648a0908ef9ae137edfaa0e4310ca251db54ded453d8832f75, empreinte du corps ee3a4ab365ce085cf313a4095c27fc6406472f1149d6f9c811a4870cdaf4e4da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a30/2020-01-31--110b0931af5f5bba728287c25bac21be8a4a61d1f80fab7cad64a79642f6f2a7/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays, dans sa version applicable au 31 janvier 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays, dans sa version applicable au 31 janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-01-24-a30/2020-01-31--110b0931af5f5bba728287c25bac21be8a4a61d1f80fab7cad64a79642f6f2a7/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays, dans sa version applicable au 31 janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-01-24-a30/2020-01-31--110b0931af5f5bba728287c25bac21be8a4a61d1f80fab7cad64a79642f6f2a7/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a30/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.
Version : applicable à partir du 2020-01-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 30 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a30)
Date de publication (éditeur) : 2020-01-27
Empreinte du texte (SHA-256) : ff33857c9efde2648a0908ef9ae137edfaa0e4310ca251db54ded453d8832f75
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a30/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a30/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-01-24-a30, fra, la version applicable à partir du 2020-01-31

/lu-legilux/rgd-2020-01-24-a30/2020-01-31--110b0931af5f5bba728287c25bac21be8a4a61d1f80fab7cad64a79642f6f2a7/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ff33857c9efde2648a0908ef9ae137edfaa0e4310ca251db54ded453d8832f75, empreinte du corps ee3a4ab365ce085cf313a4095c27fc6406472f1149d6f9c811a4870cdaf4e4da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a30/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a30/2020-01-31--110b0931af5f5bba728287c25bac21be8a4a61d1f80fab7cad64a79642f6f2a7/fra/art_2

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