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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-02-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/02/06/a57/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-02-06-a57, fra, la version applicable à partir du 2020-02-07

/lu-legilux/rgd-2020-02-06-a57/2020-02-07--8d9b1eeb5a5f5c7418543a6bf9a6a236663b2a65619bde5934fa4fd4324a6162/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le point 2 de l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation est remplacé comme suit :Le schéma de pondération ayant vigueur pour les indices correspondant aux douze mois de l’année 2020 est dérivé des comptes nationaux de l’année 2018. Les coefficients de pondération figurant dans ce schéma sont ajustés de manière à tenir compte des variations de prix qui se sont produites entre l’année 2018 et le mois de décembre 2019, mois de référence pour le calcul des indices mensuels de l’année 2020. ».

    Empreinte du texte d5929b48ab98941fa75d48838ac3a9c421195d1981264be7da35c334d58b5650, empreinte du corps c83c2272b11c42751dc8e262a0322e28e7558fc7bfbbeb9528523e73e4b5fdfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/02/06/a57/jo, /lu-legilux/rgd-2020-02-06-a57/2020-02-07--8d9b1eeb5a5f5c7418543a6bf9a6a236663b2a65619bde5934fa4fd4324a6162/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l’année 2020, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement.

    Empreinte du texte 20e8922ff0362ea0581c9d2ef6140644309c07e608d0b8adab873ac8ad960c04, empreinte du corps c83c2272b11c42751dc8e262a0322e28e7558fc7bfbbeb9528523e73e4b5fdfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/02/06/a57/jo, /lu-legilux/rgd-2020-02-06-a57/2020-02-07--8d9b1eeb5a5f5c7418543a6bf9a6a236663b2a65619bde5934fa4fd4324a6162/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps c83c2272b11c42751dc8e262a0322e28e7558fc7bfbbeb9528523e73e4b5fdfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/02/06/a57/jo, /lu-legilux/rgd-2020-02-06-a57/2020-02-07--8d9b1eeb5a5f5c7418543a6bf9a6a236663b2a65619bde5934fa4fd4324a6162/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 41583b98752c59cd92427983bb6c98542ecdeccbc0bd9881263ec31cc0e37b63, empreinte du corps c83c2272b11c42751dc8e262a0322e28e7558fc7bfbbeb9528523e73e4b5fdfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/02/06/a57/jo, /lu-legilux/rgd-2020-02-06-a57/2020-02-07--8d9b1eeb5a5f5c7418543a6bf9a6a236663b2a65619bde5934fa4fd4324a6162/fra/art_4

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