Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-03-16-a172, fra, la version applicable à partir du 2020-03-24.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 55f650df15725935ed966bb98325a0d24421b3b42a501cb629c240c737e883e9, empreinte du corps b34504240674c77eba26f025328ec523daa1e2868fe5e485448eb067d37b8b82, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a172/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-16-a172/2020-03-24--3d3c4fe65e3286245bedac15e00045ccad20e48fd98c741033d4d0facbd67d34/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, dans sa version applicable au 24 mars 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, dans sa version applicable au 24 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a172/2020-03-24--3d3c4fe65e3286245bedac15e00045ccad20e48fd98c741033d4d0facbd67d34/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite, dans sa version applicable au 24 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a172/2020-03-24--3d3c4fe65e3286245bedac15e00045ccad20e48fd98c741033d4d0facbd67d34/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a172/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Version : applicable à partir du 2020-03-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 172 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a172)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 55f650df15725935ed966bb98325a0d24421b3b42a501cb629c240c737e883e9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a172/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-24 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a172/jo.
rgd-2020-03-16-a172, fra, la version applicable à partir du 2020-03-24
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2020 :5 x 86.381 + 120 x 515 = 493.705 €.
Empreinte du texte
3f0fd688e0d122ee5b3ceba8af9eda58070e7b5c3071cbf9f909d5b120d8df47, empreinte du corpsb34504240674c77eba26f025328ec523daa1e2868fe5e485448eb067d37b8b82, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a172/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a172/2020-03-24--3d3c4fe65e3286245bedac15e00045ccad20e48fd98c741033d4d0facbd67d34/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
55f650df15725935ed966bb98325a0d24421b3b42a501cb629c240c737e883e9, empreinte du corpsb34504240674c77eba26f025328ec523daa1e2868fe5e485448eb067d37b8b82, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a172/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a172/2020-03-24--3d3c4fe65e3286245bedac15e00045ccad20e48fd98c741033d4d0facbd67d34/fra/art_2
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