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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-03-25-a186, fra, la version applicable à partir du 2020-03-25.

Art. 1er.Par dérogation aux dispositions prévues à l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables, les contrôleurs de la circulation aérienne de l’Administration de la navigation aérienne dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les objets qu’ils transportent, sont exemptés du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique jusqu’à la fin de l’état de crise tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.  

Empreinte du texte 70e0f221cc9c164dedd4417d9f64e45202f8a6bcafc55a09dd6134abcf861f6c, empreinte du corps 4919a501ca91ffdef1996436724ce8a572150531ba28298b57eab4a0db988720, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique, dans sa version applicable au 25 mars 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique, dans sa version applicable au 25 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique, dans sa version applicable au 25 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique.
Version : applicable à partir du 2020-03-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 186 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a186)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 70e0f221cc9c164dedd4417d9f64e45202f8a6bcafc55a09dd6134abcf861f6c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-25-a186, fra, la version applicable à partir du 2020-03-25

/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation aux dispositions prévues à l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables, les contrôleurs de la circulation aérienne de l’Administration de la navigation aérienne dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les objets qu’ils transportent, sont exemptés du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique jusqu’à la fin de l’état de crise tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.  

    Empreinte du texte 70e0f221cc9c164dedd4417d9f64e45202f8a6bcafc55a09dd6134abcf861f6c, empreinte du corps 4919a501ca91ffdef1996436724ce8a572150531ba28298b57eab4a0db988720, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

    Empreinte du texte 7065e26c8b01f2a1af263c9fe7adce6b17f4fabc4bf0db428f5708c4394d83cc, empreinte du corps 4919a501ca91ffdef1996436724ce8a572150531ba28298b57eab4a0db988720, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 4919a501ca91ffdef1996436724ce8a572150531ba28298b57eab4a0db988720, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a186/2020-03-25--1b3a7d45d45f977460c58c5ca3c8e528538b0be17338c4300952a4a94a02dd42/fra/art_3

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