LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a202/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-27-a202, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01

/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a202/2020-04-01--894a5ac4e03ea6e49ecdf21cbc339ff6c0dd4fe788be4d7cc0bd729cfa81afcc/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement produit ses effets au 1er avril 2020.

    Empreinte du texte c69ec23281cdafc1e5b15315ee475f3658c500667ec6e633d38d885a5590062a, empreinte du corps 9c7554f8ccd344a1563c5b6f5e7c8c42bab272edae5eb1051a68fedd717d5ad3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a202/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a202/2020-04-01--894a5ac4e03ea6e49ecdf21cbc339ff6c0dd4fe788be4d7cc0bd729cfa81afcc/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Logement et Notre ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f73f3aea2548867b41ed1e11326fdca3cef4c976a5ede669fee932f1cabad1f5, empreinte du corps 9c7554f8ccd344a1563c5b6f5e7c8c42bab272edae5eb1051a68fedd717d5ad3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a202/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a202/2020-04-01--894a5ac4e03ea6e49ecdf21cbc339ff6c0dd4fe788be4d7cc0bd729cfa81afcc/fra/art_3

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