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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-03-27-a208, fra, la version applicable à partir du 2020-03-27.

Art. 1er.(1)Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, les personnes relevant d’une profession médicale ou paramédicale ont uniquement besoin de fournir une copie de leur autorisation d’exercer pour être engagées à durée déterminée en qualité d’employé de l’Etat pour les besoins de la gestion de la crise sanitaire.Les personnes visées à l’alinéa 1er peuvent être affectées auprès d’une entité du secteur hospitalier ou extrahospitalier au Luxembourg. Dans ce cas, elles sont soumises aux règles d’organisation interne de l’entité. (2)L’engagement prévu au paragraphe 1er n’est pas cumulable avec des mesures d’aide mises en place dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Empreinte du texte 0a178580ee5209407973cc778d61d70d6df258d688b4214671b2bc92db4b829d, empreinte du corps 82c411247cc44b30e14c24fa149c5855fab0fee222304b640a2337a07919783e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, dans sa version applicable au 27 mars 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, dans sa version applicable au 27 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, dans sa version applicable au 27 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État.
Version : applicable à partir du 2020-03-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 208 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a208)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 0a178580ee5209407973cc778d61d70d6df258d688b4214671b2bc92db4b829d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-27 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-27-a208, fra, la version applicable à partir du 2020-03-27

/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, les personnes relevant d’une profession médicale ou paramédicale ont uniquement besoin de fournir une copie de leur autorisation d’exercer pour être engagées à durée déterminée en qualité d’employé de l’Etat pour les besoins de la gestion de la crise sanitaire.Les personnes visées à l’alinéa 1er peuvent être affectées auprès d’une entité du secteur hospitalier ou extrahospitalier au Luxembourg. Dans ce cas, elles sont soumises aux règles d’organisation interne de l’entité. (2)L’engagement prévu au paragraphe 1er n’est pas cumulable avec des mesures d’aide mises en place dans le cadre de la pandémie Covid-19.

    Empreinte du texte 0a178580ee5209407973cc778d61d70d6df258d688b4214671b2bc92db4b829d, empreinte du corps 82c411247cc44b30e14c24fa149c5855fab0fee222304b640a2337a07919783e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Parmi les personnes engagées sur base de l’article 1er, le ministre ayant la santé dans ses attributions désigne un coordinateur national chargé d’affecter les autres personnes ainsi engagées auprès des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 2. Le coordinateur national relève de l’autorité directe du ministre ayant la santé dans ses attributions. Il exerce ses fonctions en étroite concertation avec un coordinateur pour chaque établissement hospitalier et des coordinateurs pour le secteur extrahospitalier.

    Empreinte du texte ca64c683be0ddbf6d57d2250b3ed2c73702027ff5494482793b592b2e84971b8, empreinte du corps 82c411247cc44b30e14c24fa149c5855fab0fee222304b640a2337a07919783e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 82c411247cc44b30e14c24fa149c5855fab0fee222304b640a2337a07919783e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre de la Fonction publique et Notre ministre de la Santé, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6fc58bb2092ebe8de2dcc8065f68158c6949cd1ab1e7f4c61e4cb69a28e73577, empreinte du corps 82c411247cc44b30e14c24fa149c5855fab0fee222304b640a2337a07919783e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a208/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a208/2020-03-27--4dc89dce9f1f1b1c2d20bfad9d9462f8aa9af0c0d353d019eabf7b5507fc1d09/fra/art_4

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