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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2020-03-30-a213, fra, la version applicable à partir du 2020-03-16.

Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 8bc210bfbb05790cbeb53f6c194b8d4a2fc8b926223a7eb4c42bcb300b977965, empreinte du corps b12a9c3295d6d08e7b69b78a6a6c0301a75e5ba7162df6fefb6cb3fb49f6b29e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a213/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a213/2020-03-16--127763cb2146c84383b46a4deba80476663991d49c61d9aed9ecfbce0d9bfa59/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 16 mars 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 16 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-30-a213/2020-03-16--127763cb2146c84383b46a4deba80476663991d49c61d9aed9ecfbce0d9bfa59/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 16 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-30-a213/2020-03-16--127763cb2146c84383b46a4deba80476663991d49c61d9aed9ecfbce0d9bfa59/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a213/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2020-03-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 213 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a213)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 8bc210bfbb05790cbeb53f6c194b8d4a2fc8b926223a7eb4c42bcb300b977965
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a213/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a213/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-30-a213, fra, la version applicable à partir du 2020-03-16

/lu-legilux/rgd-2020-03-30-a213/2020-03-16--127763cb2146c84383b46a4deba80476663991d49c61d9aed9ecfbce0d9bfa59/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 16 mars 2020.

    Empreinte du texte a0beeb9be12da14349aa10f9ed8d2781ec7eb979e96d9ef8af3e095bd8234e21, empreinte du corps b12a9c3295d6d08e7b69b78a6a6c0301a75e5ba7162df6fefb6cb3fb49f6b29e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a213/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a213/2020-03-16--127763cb2146c84383b46a4deba80476663991d49c61d9aed9ecfbce0d9bfa59/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8bc210bfbb05790cbeb53f6c194b8d4a2fc8b926223a7eb4c42bcb300b977965, empreinte du corps b12a9c3295d6d08e7b69b78a6a6c0301a75e5ba7162df6fefb6cb3fb49f6b29e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a213/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a213/2020-03-16--127763cb2146c84383b46a4deba80476663991d49c61d9aed9ecfbce0d9bfa59/fra/art_3

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