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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-03-30-a214, fra, la version applicable à partir du 2020-03-30.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 129909d5019d5db9e656de7f14722465ffd12535ee3722b950490f962df5e76f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, dans sa version applicable au 30 mars 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, dans sa version applicable au 30 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, dans sa version applicable au 30 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
Version : applicable à partir du 2020-03-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 214 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a214)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-30
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-30-a214, fra, la version applicable à partir du 2020-03-30

/lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Pendant la durée de l’état de crise, il peut être dérogé à l’article 4, paragraphe 1er, alinéas 1 et 3, et à l’article 7, paragraphe 2, de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, en ce qui concerne les services de psychiatrie d’un hôpital et les établissements psychiatriques spécialisés dans lesquels l’admission, l’observation et le placement des patients doivent normalement avoir lieu.Pendant la même durée, et par dérogation aux articles précités, l’hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux et souffrant de Covid-19 aura lieu dans les services hospitaliers offrant les conditions requises pour une prise en charge adéquate. (2)Aux mêmes fins, et pendant la même période, il peut être dérogé aux dispositions relatives à l’exploitation et à la répartition des unités, services et lits des hôpitaux et centres hospitaliers, telles que prévues par la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

    Empreinte du texte 2fb47868bcee38cbee0bf2093fcb9fe64e7804ade9eda2f2b26bb78ee0a24b83, empreinte du corps 129909d5019d5db9e656de7f14722465ffd12535ee3722b950490f962df5e76f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 129909d5019d5db9e656de7f14722465ffd12535ee3722b950490f962df5e76f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions et Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 66d81c626cee1eb280f5c29d5e46e765ce52ccd8547e1a9c0fd2d298acf6e605, empreinte du corps 129909d5019d5db9e656de7f14722465ffd12535ee3722b950490f962df5e76f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-30-a214/2020-03-30--954f4fb1f8342b7b664ae4a78511264dc4bdbc03234686285046ad1fa3853c65/fra/art_3

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