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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a222/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-01-a222, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01

/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a222/2020-04-01--ed0fcd1cb236bac1c6e26b9572c3488df3c82a56ae560900731639da3c46a1ff/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation aux dispositions prévues à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables, la limitation à un maximum de six personnes titulaires de laissez-passer journaliers qu’une personne titulaire d’un titre de circulation aéroportuaire peut accompagner est suspendue pour les personnes travaillant à l’intérieur des bâtiments du cargocenter de l’aéroport de Luxembourg, sous condition queles personnes titulaires de laissez-passer journaliers travaillent sous la responsabilité exclusive de l’entité les ayant sollicitées ;les personnes titulaires de laissez-passer journaliers sont toutes inspectées/filtrées ;les personnes titulaires de laissez-passer journaliers n’auront pas accès au tarmac, respectivement au système de stockage automatisé des palettes avions.Cette dérogation est applicable jusqu’à la fin de l’état de crise tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

    Empreinte du texte 07b5cc437bc7315400da50eb2a50f75429c91f2725285a718afc683c32ea9b27, empreinte du corps 2dd78a5ba3621bad8983b8926240c1cce7724b7f1d464cd8eaaa6a9a930b8c6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a222/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a222/2020-04-01--ed0fcd1cb236bac1c6e26b9572c3488df3c82a56ae560900731639da3c46a1ff/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

    Empreinte du texte 7065e26c8b01f2a1af263c9fe7adce6b17f4fabc4bf0db428f5708c4394d83cc, empreinte du corps 2dd78a5ba3621bad8983b8926240c1cce7724b7f1d464cd8eaaa6a9a930b8c6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a222/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a222/2020-04-01--ed0fcd1cb236bac1c6e26b9572c3488df3c82a56ae560900731639da3c46a1ff/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte afd4a21a52ed8e7cbfe30445882115e39b538ee24a4a40071700fdcf25603632, empreinte du corps 2dd78a5ba3621bad8983b8926240c1cce7724b7f1d464cd8eaaa6a9a930b8c6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a222/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a222/2020-04-01--ed0fcd1cb236bac1c6e26b9572c3488df3c82a56ae560900731639da3c46a1ff/fra/art_3

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