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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2020-05-11 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_2

Cité d’après rgd-2020-04-01-a225, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-05-11).

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps bca755fe42f60e9fd71dfc0746e806aece78396ebcb9b37fcb41794cce4621d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er avril 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.
Version : applicable à partir du 2020-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 225 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a225)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-01 en fra.

rgd-2020-04-01-a225, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-05-11)

/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et confirmé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise, le point 5 de l’article L. 585-6 du Code du travail est suspendu en cas d’accord de reprise d’une activité de travail conclu entre un employeur actif dans un ou plusieurs des domaines économiques énumérés au paragraphe 2 de l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, respectivement dont les activités sont essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays et qui sont visées par l’alinéa premier de l’article 5 du même règlement, et un de ses salariés indemnisés en préretraite sur base de l’article L. 585-1 du Code du travail.Le salaire versé dans ce contexte est neutralisé par rapport au calcul du revenu accessoire annuel du salarié en préretraite.L’employeur communique la liste des salariés concernés au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

    Empreinte du texte aeccf7a7f4eb92217efe7bde808f15545f527b8e696f03cd863d36f637580376, empreinte du corps bca755fe42f60e9fd71dfc0746e806aece78396ebcb9b37fcb41794cce4621d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps bca755fe42f60e9fd71dfc0746e806aece78396ebcb9b37fcb41794cce4621d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f15535eb6243a7731cc6826967431ba79db2eb2aedcc082d7fcd884947d8f8b2, empreinte du corps bca755fe42f60e9fd71dfc0746e806aece78396ebcb9b37fcb41794cce4621d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-04-01--31a94349b0ff05c9a47432b7366c824a3c341825a96894a783f46de203e2a089/fra/art_3

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