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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-05-11 en fra.

rgd-2020-04-01-a225, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11

/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-05-11--36bd3e0a4d4f8f207adbf188f6ff8a10a4188affc4a9841d52c43785c8dfeb5a/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et confirmé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise, le point 5 de l’article L. 585-6 du Code du travail est suspendu en cas d’accord de reprise d’une activité de travail conclu entre un employeur actif dans un ou plusieurs des domaines économiques énumérés à l’annexe du présent règlement grand-ducal, et un de ses salariés indemnisés en préretraite sur base de l’article L. 585-1 du Code du travail.Le salaire versé dans ce contexte est neutralisé par rapport au calcul du revenu accessoire annuel du salarié en préretraite.L’employeur communique la liste des salariés concernés au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

    Empreinte du texte cfed5ce71cef3cf41ed8bdb7109f5752b6c5a795f1d40e3e16b6d0df448fe3f3, empreinte du corps 3bf5e904897e14fc3f3abf4ac457adea1ab0c3631ebe49392e51972d3e98bd99, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/consolide/20200511, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-05-11--36bd3e0a4d4f8f207adbf188f6ff8a10a4188affc4a9841d52c43785c8dfeb5a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-04-01 ; sa version s’applique à partir du 2020-05-11.

    Empreinte du texte 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps 3bf5e904897e14fc3f3abf4ac457adea1ab0c3631ebe49392e51972d3e98bd99, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/consolide/20200511, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-05-11--36bd3e0a4d4f8f207adbf188f6ff8a10a4188affc4a9841d52c43785c8dfeb5a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-04-01 ; sa version s’applique à partir du 2020-05-11.

    Empreinte du texte f15535eb6243a7731cc6826967431ba79db2eb2aedcc082d7fcd884947d8f8b2, empreinte du corps 3bf5e904897e14fc3f3abf4ac457adea1ab0c3631ebe49392e51972d3e98bd99, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a225/consolide/20200511, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a225/2020-05-11--36bd3e0a4d4f8f207adbf188f6ff8a10a4188affc4a9841d52c43785c8dfeb5a/fra/art_3

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