LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2020-04-01-a276, fra, la version applicable à partir du 2020-04-14.

Art. 4.À l’article 12 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Aux alinéas 2 à 4, les mots « briguant ou » sont insérés entre les mots « candidats » et « disposant » ; L’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant :« Les candidats visés par l’article 1er, point 4, se présentent aux épreuves de l’option correspondant à leur formation conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. ».

Empreinte du texte 06f9c145043f6ebf081541d669e9965949197b46bc360807e49e6714d2b227b0, empreinte du corps 955a45b231fca32d94b83eb37c1c3429c788a09822573241341c06b8dcc6f5d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 14 avril 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 14 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 14 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental.
Version : applicable à partir du 2020-04-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 276 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a276)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 06f9c145043f6ebf081541d669e9965949197b46bc360807e49e6714d2b227b0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-01-a276, fra, la version applicable à partir du 2020-04-14

/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.À l’article 12 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Aux alinéas 2 à 4, les mots « briguant ou » sont insérés entre les mots « candidats » et « disposant » ; L’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant :« Les candidats visés par l’article 1er, point 4, se présentent aux épreuves de l’option correspondant à leur formation conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. ».

    Empreinte du texte 06f9c145043f6ebf081541d669e9965949197b46bc360807e49e6714d2b227b0, empreinte du corps 955a45b231fca32d94b83eb37c1c3429c788a09822573241341c06b8dcc6f5d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_4

  2. art_5

    Art. 5.À l’article 16 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : Après l’alinéa 1er, sont insérés les alinéas 2 et 3 nouveaux, libellés comme suit :« Pour l’établissement du classement, le jury ne considère que :les candidats visés à l’article 1er, points 1 à 3 ;les candidats visés à l’article 1er, point 4, ayant remis leur certificat de formation pédagogique prévu à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;les candidats visés à l’article 1er, point 5, ayant remis leur diplôme d’instituteur, tel que mentionné à l’article 1er, points 1 à 3, ou, à défaut, une attestation de réussite de leur formation. Le ministre fixe la date limite à laquelle les candidats sont tenus de compléter leur demande ; à défaut, ils doivent se présenter à une nouvelle session du concours. ».À l’ancien alinéa 2, devenu l’alinéa 4, les mots « À l’issue du concours, il est établi » sont remplacés par ceux de « Le jury établit ».

    Empreinte du texte 0f4559c9ddc2cf01d06679e7df4280ab7a1b8f08bdcbc7f115c0d8a694f2e501, empreinte du corps 955a45b231fca32d94b83eb37c1c3429c788a09822573241341c06b8dcc6f5d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_5

  3. art_6

    Art. 6.L’article 17 du même règlement est remplacé par la disposition suivante : « Le président du jury communique, à chaque candidat pris en considération pour le classement, les résultats obtenus aux épreuves du concours. ».

    Empreinte du texte 1f93001d2f15f6ebe91b8a095782e21efefba666e21344824cf812210310dc13, empreinte du corps 955a45b231fca32d94b83eb37c1c3429c788a09822573241341c06b8dcc6f5d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_6

  4. art_7

    Art. 7.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ba99b2ffc40f6b701c42d623b221f3d5d13ed748f01f27be5946c22b787a307, empreinte du corps 955a45b231fca32d94b83eb37c1c3429c788a09822573241341c06b8dcc6f5d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a276/2020-04-14--5ab0a74e1480f1807862661f491a2d5627bf1093eb52e9979acce423a125ee9f/fra/art_7

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held