LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2021-05-04 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-03-01 en fra.

rgd-2020-04-03-a232, fra, la version applicable à partir du 2021-03-01 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-05-04)

/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-04-03 ; sa version s’applique à partir du 2021-03-01.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 11acec57d458a990d7ef60eb75b155a7717410210e02e6e754f1bc08944e6449, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-04-03 ; sa version s’applique à partir du 2021-03-01.

    Empreinte du texte 127ffc8bb4530fd632a1a15a39a7a0ec8f83dfab9376a069cd9098380031d0bc, empreinte du corps 11acec57d458a990d7ef60eb75b155a7717410210e02e6e754f1bc08944e6449, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_3

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