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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a253/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-03-a253, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a253/2020-01-01--76a14cd8a6bcd0b0621fcadc9fe225e8e6c1c937364c0d50ad7b25c28fc4ba6d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 3, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, entre la phrase « Les membres du groupe consultatif bénéficient d’une indemnité de sept cents euros par réunion. » et la phrase « Le secrétaire est rémunéré à raison de quatre cent cinquante euros hors TVA par journée de travail entière. » est insérée une nouvelle phrase libellée comme suit : « Le membre assurant la fonction de président du groupe consultatif bénéficie additionnellement d’une indemnité de préparation de sept cents euros par réunion. ».

    Empreinte du texte fef9419d5203ff59f5c395d43d06148335aba12ec990f0b18c82428f41bdbf95, empreinte du corps a8bbdfcc96dc482354467e590f512fe77f94f023d2ace48c9ad92d8f48c6eaba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a253/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a253/2020-01-01--76a14cd8a6bcd0b0621fcadc9fe225e8e6c1c937364c0d50ad7b25c28fc4ba6d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte bd55e18109f1324ccaae4d90255b2b71fbc415dcf8d9dfc3d3fe0530ef34139d, empreinte du corps a8bbdfcc96dc482354467e590f512fe77f94f023d2ace48c9ad92d8f48c6eaba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a253/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a253/2020-01-01--76a14cd8a6bcd0b0621fcadc9fe225e8e6c1c937364c0d50ad7b25c28fc4ba6d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 02d6dfdba19a189a9f8a517632ed56871141da9226c1182b3b5cd8da574d7f8b, empreinte du corps a8bbdfcc96dc482354467e590f512fe77f94f023d2ace48c9ad92d8f48c6eaba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a253/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a253/2020-01-01--76a14cd8a6bcd0b0621fcadc9fe225e8e6c1c937364c0d50ad7b25c28fc4ba6d/fra/art_3

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