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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-08 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a264/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-08-a264, fra, la version applicable à partir du 2020-04-08

/lu-legilux/rgd-2020-04-08-a264/2020-04-08--0f630223978eb1fded227273fcd8167bfa4b330ce0bfa58faa8f698b8bbcd50a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (ci-après « la loi »), sont suspendus pendant la durée de l’état de crise telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les délais prévus à :l’article 7, paragraphe 3, alinéa 3 de la loi ;l’article 8 de la loi ;l’article 12 de la loi ;l’article 35, paragraphe 1er, point 1 de la loi, à l’exception des délais en relation avec les activités de dépollution et les activités d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité visées à l’article 3, paragraphe 2, tirets 16 et 17 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.Cette suspension du délai interrompt temporairement le cours sans effacer le délai déjà couru.

    Empreinte du texte bf1182fc45a430a2480b3a57d6fe98afb81b0868a469445ee765e54fadafb0ea, empreinte du corps c45065885c18ac01383bfebe2cca430367375a38592a53c9b954f04806fe5175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a264/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a264/2020-04-08--0f630223978eb1fded227273fcd8167bfa4b330ce0bfa58faa8f698b8bbcd50a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps c45065885c18ac01383bfebe2cca430367375a38592a53c9b954f04806fe5175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a264/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a264/2020-04-08--0f630223978eb1fded227273fcd8167bfa4b330ce0bfa58faa8f698b8bbcd50a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f234efc158ba012cab69b65bf0dd4393253d9ec8da778c5ba01d5c18e20ea8fc, empreinte du corps c45065885c18ac01383bfebe2cca430367375a38592a53c9b954f04806fe5175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a264/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a264/2020-04-08--0f630223978eb1fded227273fcd8167bfa4b330ce0bfa58faa8f698b8bbcd50a/fra/art_3

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