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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-06-15 en fra.

rgd-2020-04-15-a290, fra, la version applicable à partir du 2020-06-15

/lu-legilux/rgd-2020-04-15-a290/2020-06-15--41dadc08169bb734a065ee745ef3882fee3cb2a8f3f9dd692774c2c57ebe51b5/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a290/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er. Les délais qui gouvernent l’introduction, l’instruction et le suivi des dossiers relatifs à la location de logements locatifs subventionnés prévus par le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2020.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant prorogation de délais prévus par le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

    Empreinte du texte 40b8d26d34885aca5cb76381384bc15fdf3d52cc9ee45735fbb8308593dc68c1, empreinte du corps c6fbdc8e79139a2c635a539545ac4bb280be78e50d38398b3e6a19e2a4d686a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a290/consolide/20200615, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a290/2020-06-15--41dadc08169bb734a065ee745ef3882fee3cb2a8f3f9dd692774c2c57ebe51b5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-04-15 ; sa version s’applique à partir du 2020-06-15.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps c6fbdc8e79139a2c635a539545ac4bb280be78e50d38398b3e6a19e2a4d686a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a290/consolide/20200615, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a290/2020-06-15--41dadc08169bb734a065ee745ef3882fee3cb2a8f3f9dd692774c2c57ebe51b5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-04-15 ; sa version s’applique à partir du 2020-06-15.

    Empreinte du texte bce6f740548a28b45e34fbff3da16c5ce9e7f00dfd8ad256ba1c168a36573e73, empreinte du corps c6fbdc8e79139a2c635a539545ac4bb280be78e50d38398b3e6a19e2a4d686a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a290/consolide/20200615, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a290/2020-06-15--41dadc08169bb734a065ee745ef3882fee3cb2a8f3f9dd692774c2c57ebe51b5/fra/art_3

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