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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-04-17-a319, fra, la version applicable à partir du 2020-04-27.

Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR340 (PK 1.550 – 2.400) entre Reuler et Urspelt.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, D,2 et B,5.Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B6 sont également mis en place.

Empreinte du texte b6da1936179f10e9eb43a5393e77fa788fac4ca2b6db9234285f767e17284472, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 27 avril 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 27 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 27 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-04-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 319 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a319)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-23
Empreinte du texte (SHA-256) : b6da1936179f10e9eb43a5393e77fa788fac4ca2b6db9234285f767e17284472
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-27 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-17-a319, fra, la version applicable à partir du 2020-04-27

/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR339 (PK 1.450 – 2.720) entre Clervaux et Urspelt.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 7f6256729fd3adf2991ed3fa08c6a2ebe3d347125883021a2c9cdf25dd9c0ac8, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h et 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la CR339 (PK 1.450 – 2.720 ) entre Clervaux et Urspelt.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte d993dc4c7d7c5b8503c3eaa6b935e9b107a3500d781866bb5b524b1397279324, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des conducteurs d’autobus :sur le CR340 (PK 1.550 – 2.400) entre Reuler et Urspelt.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 59713e2c419f27c5b681a1b2c3068490cf8089c4f3ef046987a00e3d04357bd1, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR340 (PK 1.550 – 2.400) entre Reuler et Urspelt.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, D,2 et B,5.Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B6 sont également mis en place.

    Empreinte du texte b6da1936179f10e9eb43a5393e77fa788fac4ca2b6db9234285f767e17284472, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure dans les deux sens :sur le CR340 (PK 0 – 850) à l’intérieur de Reuler.Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adapté et B,5.

    Empreinte du texte cce023a8c613e309a5e74b3452d08aacc1e49256ea09ab62707997dd58b89035, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a03f114ac047e43dfe3d1a8670a43914b621d1f60b223c32944cadc2f0f24441, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f323a72d887d5703fe205f756b50c71c7fab00cfb257e152e02aa6799edc4e6a, empreinte du corps e38741df64a0f2a8b5bbf8815f381c40d0184ba38e80dce610c7fc9670460aa4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a319/2020-04-27--9d873430a62ff1d1134081f775c8731f303b882826f8a4deecbee6be4cedafbc/fra/art_7

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