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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-22-a313, fra, la version applicable à partir du 2020-04-26

/lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.(1)Les matières visées à l’article 1er sont enseignées sous forme de sessions de formation suivant un horaire à déterminer par le chef d’administration.(2)Les sessions de formation peuvent comprendre des cours présentiels, des cours alternant des phases présentielles avec des phases d’autoapprentissage, des cours de travaux dirigés ou des séances d’apprentissage accompagnées sur le lieu de travail.Elles peuvent être organisées pour des périodes à temps plein ou en alternance avec des plages de travail effectif.Elles peuvent être organisées en collaboration avec l’Institut national d’administration publique.La nature des sessions de formation et les modalités d’organisation sont déterminées par le chef d’administration.Le candidat est informé à l’avance et dans un délai d’un mois de la nature des sessions de formation et des modalités d’organisation, de l’horaire des sessions ainsi que du lieu de leur déroulement.Le temps de formation spéciale compte comme période d’activité de service.

    Empreinte du texte f2405d6bb5b5045ec6e77d6be4a6a9c989c5324e32be4d5aca10a8c2f0fd7409, empreinte du corps 31fadfa41a9e7080f45f9c3cc8230e9eddede2f380e776f80dea5c936f1961c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.La fréquentation des cours de formation est obligatoire. La participation du candidat aux sessions de formation doit être certifiée par une attestation de présence.

    Empreinte du texte c9028694c5141d1a907d5e0e8a713fe72b580d9af21b3d827b1f5c787751e258, empreinte du corps 31fadfa41a9e7080f45f9c3cc8230e9eddede2f380e776f80dea5c936f1961c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.(1)À la fin de la formation spéciale, le candidat doit passer un examen de fin de formation spéciale, ci-après « examen », sous forme d’une épreuve écrite conformément aux dispositions de l’article 1er.L’examen est organisé dans les trois mois qui suivent la fin de la période des cours.Le programme et les dates de l’examen sont communiqués à chaque candidat au moins six semaines avant la date de l’examen. Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit en accord avec le candidat.(2)À l’exception du candidat qui relève du groupe de traitement D2, le candidat doit remettre un travail de réflexion portant sur un sujet en lien direct avec les attributions de l’administration conformément à l’article 1er.Le travail de réflexion est à remettre au président de la commission d’examen dans les trois mois qui suivent la fin de la période des cours.(3)L’examen est organisé conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État.L’examen a lieu devant une commission d’examen qui se compose de deux membres par matière nommés par le ministre ayant le budget dans ses attributions.La commission prononce l’admission, le refus ou l’ajournement des candidats se présentant à l’examen.

    Empreinte du texte 39a1d94b05021b76fe278dc62583d7ad536b17275b323b82085df8489ec88d31, empreinte du corps 31fadfa41a9e7080f45f9c3cc8230e9eddede2f380e776f80dea5c936f1961c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.L’organisation et l’appréciation de la réussite ou de l’échec de l’examen de fin de formation spéciale se fait conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

    Empreinte du texte 5d8204c67c196f896b4f14d6ba19258545c16a8b37e10ba1a666f6f8247b64e4, empreinte du corps 31fadfa41a9e7080f45f9c3cc8230e9eddede2f380e776f80dea5c936f1961c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Le règlement grand-ducal du 15 mai 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières auprès de l’Inspection générale des finances est abrogé.

    Empreinte du texte 6f8af98d6aea35e3fd5cb58cbb0c5c2f7836ab288bd25f04ed8450cf3811085e, empreinte du corps 31fadfa41a9e7080f45f9c3cc8230e9eddede2f380e776f80dea5c936f1961c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c5c94d1a45d51b5beaaed5312135bb3119afc8c28efd30b0e8d130d52784eddb, empreinte du corps 31fadfa41a9e7080f45f9c3cc8230e9eddede2f380e776f80dea5c936f1961c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/22/a313/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-22-a313/2020-04-26--aaf8bf23e090825ab04756b013e93c400f4558831b8f120d6cb62de7581b5f71/fra/art_7

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