Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_3
Cité d’après rgd-2020-04-24-a325, fra, la version applicable à partir du 2020-04-28.
Art. 3.À l’article 6, chiffre 3 les points d) et e) sont supprimés.Empreinte du texte 551b47e26805edb32a507daec9aec09b613d12e29e07dae946d679e41099ee0b, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées, dans sa version applicable au 28 avril 2020
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées, dans sa version applicable au 28 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées, dans sa version applicable au 28 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Version : applicable à partir du 2020-04-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 325 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a325)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 551b47e26805edb32a507daec9aec09b613d12e29e07dae946d679e41099ee0b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-28 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo.
rgd-2020-04-24-a325, fra, la version applicable à partir du 2020-04-28
6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complété in fine par un nouvel alinéa ayant la teneur suivante : « La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2020. »
Empreinte du texte
225fcd205b94c369dcb891f551ef0b44b8a5b50f5c57590a7c5d721762b3ce04, empreinte du corps1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_1erart_2
Art. 2.L’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 précité est complété par le texte suivant : « La périodicité de l’ECG au repos prévu au chiffre 5 ci-avant est adaptée par analogie aux conditions de prolongation de la validité de l’examen périodique obligatoire prévue au dernier alinéa de l’article 4 du présent règlement. »
Empreinte du texte
8e8e98ed8f6f239b51a2fe0c86b622be518b6a898d4a1c89f692105f29d1e4f7, empreinte du corps1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_2art_3
Art. 3.À l’article 6, chiffre 3 les points d) et e) sont supprimés.
Empreinte du texte
551b47e26805edb32a507daec9aec09b613d12e29e07dae946d679e41099ee0b, empreinte du corps1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_3art_4
Art. 4.À l’article 6 le chiffre 4 est complété in fine par « à partir de l’âge de trente ans ».
Empreinte du texte
8963b682b6223b542ddf9183518aef168cae18029f3567d32e297e96548dae15, empreinte du corps1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_4art_5
Art. 5.La catégorie A de l’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complétée en insérant dans l’ordre alphabétique « le Baseball, le Softball, le Lacrosse, les Gaelic Sports et le Flying Disc ».
Empreinte du texte
18d11c9694bd252809476642614187a870eade0582bf6cf6de47032365a76511, empreinte du corps1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_5art_6
Art. 6.Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
9305f07facadd4f52e3fda1193571353fcb15499ec93fb0a8d95744955e1c0d9, empreinte du corps1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_6
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held