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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-04-24-a325, fra, la version applicable à partir du 2020-04-28.

Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complété in fine par un nouvel alinéa ayant la teneur suivante : « La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2020. »

Empreinte du texte 225fcd205b94c369dcb891f551ef0b44b8a5b50f5c57590a7c5d721762b3ce04, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées, dans sa version applicable au 28 avril 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées, dans sa version applicable au 28 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées, dans sa version applicable au 28 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Version : applicable à partir du 2020-04-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 325 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a325)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 225fcd205b94c369dcb891f551ef0b44b8a5b50f5c57590a7c5d721762b3ce04
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-24-a325, fra, la version applicable à partir du 2020-04-28

/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complété in fine par un nouvel alinéa ayant la teneur suivante : « La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2020. »

    Empreinte du texte 225fcd205b94c369dcb891f551ef0b44b8a5b50f5c57590a7c5d721762b3ce04, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 précité est complété par le texte suivant : « La périodicité de l’ECG au repos prévu au chiffre 5 ci-avant est adaptée par analogie aux conditions de prolongation de la validité de l’examen périodique obligatoire prévue au dernier alinéa de l’article 4 du présent règlement. »

    Empreinte du texte 8e8e98ed8f6f239b51a2fe0c86b622be518b6a898d4a1c89f692105f29d1e4f7, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 6, chiffre 3 les points d) et e) sont supprimés.

    Empreinte du texte 551b47e26805edb32a507daec9aec09b613d12e29e07dae946d679e41099ee0b, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 6 le chiffre 4 est complété in fine par « à partir de l’âge de trente ans ».

    Empreinte du texte 8963b682b6223b542ddf9183518aef168cae18029f3567d32e297e96548dae15, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.La catégorie A de l’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complétée en insérant dans l’ordre alphabétique « le Baseball, le Softball, le Lacrosse, les Gaelic Sports et le Flying Disc ».

    Empreinte du texte 18d11c9694bd252809476642614187a870eade0582bf6cf6de47032365a76511, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9305f07facadd4f52e3fda1193571353fcb15499ec93fb0a8d95744955e1c0d9, empreinte du corps 1c77f302fcc182e30fb9c7095e327d90f14c72539680a7a22ae28229722077f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a325/2020-04-28--1b99d4c2bc874516fe698f433b89e0d48fe9ebb9042a36a665ad1ff2d290c9e2/fra/art_6

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