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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a334/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-24-a334, fra, la version applicable à partir du 2020-05-01

/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a334/2020-05-01--e2ce7431e8aa3503e62500b94edaf6920b2832d90c2554495181a9225e60e52f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 5 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural est complété par le paragraphe 3 suivant : « (3)Pour l’année 2020, la date limite pour le dépôt des demandes visées au paragraphe 1er est fixée au 15 juin.Pour l’année 2020, les modifications apportées conformément à l’article 15, paragraphe 1er, premier et deuxième alinéas du règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 sont notifiées aux autorités compétentes au plus tard le 30 juin. »

    Empreinte du texte e47b29c238ec69763184ba5b14e4d9300e5d1b7837aecb5f00a51a7588e940cc, empreinte du corps 99c200d57c9b83a6508d112349037ae7dc3512e6f605bbb0b213aadf536e59d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a334/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a334/2020-05-01--e2ce7431e8aa3503e62500b94edaf6920b2832d90c2554495181a9225e60e52f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6a4f547e33bfc20e93d27cebd731ee9e9e4302322d4d0195a7de69be8d10c137, empreinte du corps 99c200d57c9b83a6508d112349037ae7dc3512e6f605bbb0b213aadf536e59d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a334/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a334/2020-05-01--e2ce7431e8aa3503e62500b94edaf6920b2832d90c2554495181a9225e60e52f/fra/art_2

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