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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-04-24-a352, fra, la version applicable à partir du 2020-05-08.

Art. 1er.L’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, la dernière phrase est supprimée.L’alinéa 2 est supprimé.L’alinéa 5, devenu l’alinéa 4, prend la teneur suivante :À la première phrase, le terme « 1er » est supprimé et la fin de ladite phrase est complétée par les termes « au cours de la première hospitalisation ».À la deuxième phrase, les termes « du rapport opératoire » sont remplacés par les termes « des rapports opératoires relatifs ».À la suite de la deuxième phrase, il est inséré une nouvelle phrase qui prend la teneur suivante :« Par un malade polytraumatisé, il est entendu : un patient qui a subi plusieurs traumatismes (plaie(s), fracture(s), brûlure(s)…) dont au moins un met en danger les fonctions vitales ».

Empreinte du texte 1ac1d7426a5799ca4079f74ec6fe8ec7796341709cce44438d9cbbf0dbf17043, empreinte du corps 23585c40b314bb57dfae42ceaf53dd489c7772769f9c6b4127c7d61338e708f4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 8 mai 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 8 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version applicable au 8 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2020-05-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 352 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a352)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-04
Empreinte du texte (SHA-256) : 1ac1d7426a5799ca4079f74ec6fe8ec7796341709cce44438d9cbbf0dbf17043
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-08 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-24-a352, fra, la version applicable à partir du 2020-05-08

/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, la dernière phrase est supprimée.L’alinéa 2 est supprimé.L’alinéa 5, devenu l’alinéa 4, prend la teneur suivante :À la première phrase, le terme « 1er » est supprimé et la fin de ladite phrase est complétée par les termes « au cours de la première hospitalisation ».À la deuxième phrase, les termes « du rapport opératoire » sont remplacés par les termes « des rapports opératoires relatifs ».À la suite de la deuxième phrase, il est inséré une nouvelle phrase qui prend la teneur suivante :« Par un malade polytraumatisé, il est entendu : un patient qui a subi plusieurs traumatismes (plaie(s), fracture(s), brûlure(s)…) dont au moins un met en danger les fonctions vitales ».

    Empreinte du texte 1ac1d7426a5799ca4079f74ec6fe8ec7796341709cce44438d9cbbf0dbf17043, empreinte du corps 23585c40b314bb57dfae42ceaf53dd489c7772769f9c6b4127c7d61338e708f4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 5 « Rapports », section 3 « Rapport à la cellule d’évaluation et d’orientation » du même règlement sont apportées les modifications suivantes :L’intitulé prend la teneur suivante :« Rapport à l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance ».À la position 1, les termes « non cumulable avec consultation ou visite » sont supprimés.

    Empreinte du texte 15e67c162340bf7c769ca1844d23fb03b62fc466b16e3cc2d6e6afd58aa1975c, empreinte du corps 23585c40b314bb57dfae42ceaf53dd489c7772769f9c6b4127c7d61338e708f4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 77a4d6de2b5d24e39a3f76c33f444aef2dfe18a09276134699c6738c73a7e2bd, empreinte du corps 23585c40b314bb57dfae42ceaf53dd489c7772769f9c6b4127c7d61338e708f4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a352/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a352/2020-05-08--12f239ae1930605ed830f1479518b935b3dfa1ef435c74f3144a7db73386e288/fra/art_5

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