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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-04-28-a337, fra, la version applicable à partir du 2020-05-04.

Art. 4.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte bde644867e961719627f8c64ebcea24878f44a1cf6579cd04b3bcb73243a0188, empreinte du corps 257fc5b15798ae39f7e9c8dc6089cf4b0e27e9ab8b29c2cedf7c4fa355d5ddef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 4 mai 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 4 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 4 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-05-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 337 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a337)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-28
Empreinte du texte (SHA-256) : bde644867e961719627f8c64ebcea24878f44a1cf6579cd04b3bcb73243a0188
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-28-a337, fra, la version applicable à partir du 2020-05-04

/lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 6 est remplacé par la disposition suivante : « (6)Les activités exercées en cabinet libéral relevant de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ainsi que celles relevant de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, respectivement de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute, sont autorisées à condition que la protection de la santé des patients, du personnel du cabinet médical et du prestataire de soins est assurée à tout moment et dans le respect des impératifs de santé publique imposés par la gestion de la pandémie du Covid-19.Le recours à la téléconsultation est à privilégier lorsque l’état de santé du patient le permet.Eu égard au risque particulier de contamination auquel sont exposées certaines professions de la santé du fait de la réalisation d’actes générant des aérosols, leur activité est subordonnée à l’utilisation d’équipement de protection individuelle adéquat. » À la suite du paragraphe 6 est inséré un nouveau paragraphe 7 libellé comme suit : « (7)Sans préjudice de la prise en charge des activités urgentes non-programmées, les établissements hospitaliers organisent la reprise des activités médicales et chirurgicales de manière cohérente afin de permettre un accès équitable des patients aux soins requis, en tenant compte des critères de priorisation suivants :leur intérêt en termes de santé publique ;leur impact sur les ressources hospitalières humaines, infrastructurelles, en équipements et en médicaments ;leur impact sur les flux de patients et la gestion des risques ;leur impact sur le parcours de soins en aval de l’hôpital aigu. »

    Empreinte du texte 082292fa2f87723351fdbab68759a77b34e1a965ea963ab85284e5d185e3b77e, empreinte du corps 257fc5b15798ae39f7e9c8dc6089cf4b0e27e9ab8b29c2cedf7c4fa355d5ddef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 2020.

    Empreinte du texte 24bf6b63012837e2cd58b06996953d4d03a33a323e83c024289488870c151ad4, empreinte du corps 257fc5b15798ae39f7e9c8dc6089cf4b0e27e9ab8b29c2cedf7c4fa355d5ddef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte bde644867e961719627f8c64ebcea24878f44a1cf6579cd04b3bcb73243a0188, empreinte du corps 257fc5b15798ae39f7e9c8dc6089cf4b0e27e9ab8b29c2cedf7c4fa355d5ddef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-28-a337/2020-05-04--235f28dd0cfd47b36281e5517f894947b720ccea0589f6eb3c7a0503603abab0/fra/art_4

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