LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-06-a363, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11

/lu-legilux/rgd-2020-05-06-a363/2020-05-11--fbd6f7b7689fbf89477ec624a6d4346637b9905eb59d76ccafd4cd2781d082ec/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 4 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.L’article 5, alinéa 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante : « Le port est obligatoire à l’occasion de l’exercice de toute autre activité si une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée, sauf disposition sectorielle plus contraignante. Cette obligation ne s’applique pas entre personnes qui cohabitent. »

    Empreinte du texte 0bb9f907f006f32f253e109e058ed62c66a3caabecb16529e9823b1f6c37dc44, empreinte du corps 692a6a5c5fffbd3d37faf59ede55df49171fe86182e9e557535711ba01369d13, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-06-a363/2020-05-11--fbd6f7b7689fbf89477ec624a6d4346637b9905eb59d76ccafd4cd2781d082ec/fra/art_5

  2. art_6

    Art. 6.À l’article 6, paragraphe 1er, première phrase du même règlement, les chiffres « 1 à 3 et 5 » sont remplacés par ceux de « 1, 2, 4 et 5 ».

    Empreinte du texte d1da0ac4db7bb4a50412054b52933c4d575a2c8154ef653b36dcdd9e80ae6897, empreinte du corps 692a6a5c5fffbd3d37faf59ede55df49171fe86182e9e557535711ba01369d13, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-06-a363/2020-05-11--fbd6f7b7689fbf89477ec624a6d4346637b9905eb59d76ccafd4cd2781d082ec/fra/art_6

  3. art_7

    Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 2020.

    Empreinte du texte 03ca4d43e479ea72fc8aa7383fbea26bc269850d4b9ab24a0fb5b4bc5258b6b0, empreinte du corps 692a6a5c5fffbd3d37faf59ede55df49171fe86182e9e557535711ba01369d13, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-06-a363/2020-05-11--fbd6f7b7689fbf89477ec624a6d4346637b9905eb59d76ccafd4cd2781d082ec/fra/art_7

  4. art_8

    Art. 8.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 017c691e6f41c5373eed96a4d72751f584f3847e87ba20d794fba96fbd6432c0, empreinte du corps 692a6a5c5fffbd3d37faf59ede55df49171fe86182e9e557535711ba01369d13, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-06-a363/2020-05-11--fbd6f7b7689fbf89477ec624a6d4346637b9905eb59d76ccafd4cd2781d082ec/fra/art_8

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