Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-11 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a380/jo.
rgd-2020-05-11-a380, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’alinéa 1er de l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail les termes « l’article 3 paragraphe 2 et à l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 » sont remplacés par les termes suivants : « l’annexe du présent règlement grand-ducal ».
Empreinte du texte
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Art. 2.L’annexe du présent règlement grand-ducal est insérée comme annexe au règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 2020.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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