Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-05-11-a384, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps a4fd4a4eea346ba32e849b2d8de54d6614d29a10653b1f1b9b2c6699fdbae38c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a384/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a384/2020-05-11--b810288763191600e3aa7b3e920e2151102e1af8809f10518d88b3594ebbd37a/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a384/2020-05-11--b810288763191600e3aa7b3e920e2151102e1af8809f10518d88b3594ebbd37a/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a384/2020-05-11--b810288763191600e3aa7b3e920e2151102e1af8809f10518d88b3594ebbd37a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a384/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Version : applicable à partir du 2020-05-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 384 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a384)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-11
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a384/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-11 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-29 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a384/jo.
rgd-2020-05-11-a384, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Par dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. – De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, la mise à jour du plan pluriannuel de financement 2020 est reportée au 15 octobre 2020. Celle-ci est communiquée par le collège des bourgmestre et échevins au ministre de l’Intérieur au plus tard le 15 novembre 2020.
Empreinte du texte
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Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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