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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a416, fra, la version applicable à partir du 2020-05-20

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a416/2020-05-20--0f5caf022652cc59b281ef90674edca71e5e6ee5cf0512bc181e3ef4f9613bf8/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise, telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, il est dérogé à l’article 26, paragraphe 2, point 3 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental : « Pour l’année scolaire 2019/2020, le ministre décide de ne pas organiser d’épreuves communes au niveau national. La décision d’orientation s’effectuera sur base des autres éléments prévus à l’article 26, paragraphe 2, à l’exception du point 3. »

    Empreinte du texte 6e072bab20c7a9aeff7ca9b1398e4a8672af6f9bd419591e8b476581b009bb25, empreinte du corps 1cc05053adb46cabec93a91ad51bb6d333c97f3fc6be70f0c71f1c8429c2d51e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a416/2020-05-20--0f5caf022652cc59b281ef90674edca71e5e6ee5cf0512bc181e3ef4f9613bf8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la durée de l’état de crise, telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, il est dérogé à l’article 6, alinéa 4 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental : « Les candidats admis au concours d’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur pour l’année 2020 disposent d’une année supplémentaire à partir de la date de leur admission au stage au 1er septembre 2020 pour présenter les pièces requises y énumérées. »

    Empreinte du texte a274b9334407c7a1a78c7084c7331a4ab0b68fa37b77dfdc71cd4b038d4b92e1, empreinte du corps 1cc05053adb46cabec93a91ad51bb6d333c97f3fc6be70f0c71f1c8429c2d51e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a416/2020-05-20--0f5caf022652cc59b281ef90674edca71e5e6ee5cf0512bc181e3ef4f9613bf8/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 656bf62fd088e87d55d55e4b32b34e3aba57cfb2f488ac7bbcd6810294c07d9a, empreinte du corps 1cc05053adb46cabec93a91ad51bb6d333c97f3fc6be70f0c71f1c8429c2d51e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a416/2020-05-20--0f5caf022652cc59b281ef90674edca71e5e6ee5cf0512bc181e3ef4f9613bf8/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 14eb8f83923102d2b06051abb55cae40531e1ddb08259bb6abd36c4fb9ac74a1, empreinte du corps 1cc05053adb46cabec93a91ad51bb6d333c97f3fc6be70f0c71f1c8429c2d51e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a416/2020-05-20--0f5caf022652cc59b281ef90674edca71e5e6ee5cf0512bc181e3ef4f9613bf8/fra/art_4

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