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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2020-05-20-a417, fra, la version applicable à partir du 2020-05-20.

Art. 6.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 7352d91d227f882b0833703adb87487a522354e9ee1940d853286aea47183de7, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 20 mai 2020
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 20 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 20 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Version : applicable à partir du 2020-05-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 417 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a417)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 7352d91d227f882b0833703adb87487a522354e9ee1940d853286aea47183de7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a417, fra, la version applicable à partir du 2020-05-20

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et pendant l’année scolaire 2019/2020, aucune note n’est attribuée à une compétence qui n’a pas pu être évaluée pendant la durée de l’état de crise, tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

    Empreinte du texte 23e97e255c9aa267c0ae9b569a7e17718e4ef5ad84dae46d9e25493cb6e2202e, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 2, de la même loi, le module faisant état de compétences évaluées et non évaluées est évalué, pendant l’année scolaire 2019/2020, par une note de zéro à soixante points qui est la somme des notes attribuées aux compétences qui le constituent, divisée par la note maximale pouvant être attribuée aux compétences évaluées et multipliée par soixante. Un module est réussi, si la note est supérieure ou égale à trente points.

    Empreinte du texte 30403a3fe61a79c24bd9d49d7861f1fd25f43920e4fb8bf2582070f3a0b2a8a1, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, alinéa 1er, point 2, de la même loi, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pendant la durée de l’état de crise précitée ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense.

    Empreinte du texte 193e9db80215ecfac370be1a39a51ae2ecfff87dd0add05a5516208ae3355c16, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les articles 1 à 3 du présent règlement s’appliquent à l’évaluation des modules tant en milieu scolaire qu’en milieu professionnel.

    Empreinte du texte 5fc826060be933330787f37f8c07eecc75e4acf80403a1a3611244b34e4d30b1, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 29db0a47852867ce4edf048f10a6a52cc37d4c9aeb0e2145e1e76a6218cad5b8, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7352d91d227f882b0833703adb87487a522354e9ee1940d853286aea47183de7, empreinte du corps bdf9a4a639f4e77c419862c966bde8b8edaa48ef26751c25210e818cb85057bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a417/2020-05-20--b6419d0c2c16495a686c824b728d5756280e1a5d1f0bb4d7fae29f4f91d162f6/fra/art_6

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