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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2020-05-20-a421, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11.

Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 11 mai 2020.

Empreinte du texte 98ec89abd83a2423560a1c2ce29a78559f4778de9b74213de906d0824a2330c6, empreinte du corps e54c412bf4a04cab3a977cf4e77d947d69dc5a1507436a5ddae75116abded645, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 11 mai 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 11 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 11 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.
Version : applicable à partir du 2020-05-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 421 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a421)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 98ec89abd83a2423560a1c2ce29a78559f4778de9b74213de906d0824a2330c6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a421, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est complété par l’alinéa suivant : « À partir du 11 mai 2020 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020, les élèves, à l’exception de ceux des classes terminales, sont divisés en deux groupes et suivent les cours et activités scolaires dans les établissements scolaires publics suivant un système en alternance hebdomadaire. Chaque groupe suit des cours en présentiel et participe à des activités scolaires pendant une semaine et se consacre à des activités de répétition à domicile pendant l’autre semaine. »

    Empreinte du texte 531c6ff5a53d01749842f45d18ddcb0440cf58f2ecb291babfd206985fbafa91, empreinte du corps e54c412bf4a04cab3a977cf4e77d947d69dc5a1507436a5ddae75116abded645, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 11 mai 2020.

    Empreinte du texte 98ec89abd83a2423560a1c2ce29a78559f4778de9b74213de906d0824a2330c6, empreinte du corps e54c412bf4a04cab3a977cf4e77d947d69dc5a1507436a5ddae75116abded645, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6c185425c32ef3452812bd6a9f5e5a9b9a03d85749bdc650990042b7ee405477, empreinte du corps e54c412bf4a04cab3a977cf4e77d947d69dc5a1507436a5ddae75116abded645, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a421/2020-05-11--9909503ee69fe0e510f9c55e28870a5dfc8711309e784867eeb8c6a1973b1582/fra/art_3

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