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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_ii

Cité d’après rgd-2020-05-20-a425, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22.

Art. II.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :L’article 9, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 12, point 1, du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, deuxième phrase, les dispositions suivantes s’appliquent pour le calcul de la note de l’année :pour chaque discipline ou matière, l’élève choisit l’une des deux options suivantes pour le mode de calcul de la note de l’année :soit la note du premier semestre est considérée comme note annuelle ;soit la note de l’année est la moyenne arithmétique des notes du premier et du deuxième semestre. L’élève est obligé de prendre en compte les notes du deuxième semestre s’il présente un devoir optionnel, selon les modalités du point 2°.À la demande de l’élève, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé en sus du ou des devoirs en classe rédigés au cours du deuxième semestre. La note du devoir optionnel est mise en compte pour le calcul de la note semestrielle.Pour le cas où aucun devoir n’a pu être organisé au cours du deuxième semestre, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé à la demande de l’élève. Dans ce cas, la note obtenue au devoir en classe optionnel constitue la note semestrielle.Le nombre de devoirs en classe optionnels est limité à trois et ceux-ci sont rédigés pendant la période du 18 au 20 mai 2020.L’élève doit indiquer son choix, qui est contraignant, au plus tard pour le 15 mai 2020. » L’article 16, point 1, du même règlement, est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire.  » L’article 22, point 2°, sous-point a., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 2, le stage supplémentaire de trois semaines en enseignement clinique, à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation, est remplacé par une épreuve écrite d’ajournement en enseignement clinique, qui a lieu au mois de septembre 2020. » L’article 22, point 2°, sous-point c., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020, l’appréciation de l’enseignement clinique n’est pas prise en compte par la commission pour l’attribution des mentions. Ces dernières sont décernées par la commission, selon les modalités de l’article 19. »

Empreinte du texte 8d33dd53c1ebb5c42609db79ff22523fa5c27dbde0eb9ed62941056ce16b74ac, empreinte du corps a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii

Citer cet article

Citation usuelle
Art. II du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Avec son permalien
Art. II du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii)
Avec ses éléments de vérification
Art. II du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.\n
Version : applicable à partir du 2020-05-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 425 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a425)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 8d33dd53c1ebb5c42609db79ff22523fa5c27dbde0eb9ed62941056ce16b74ac
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a425, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est modifié comme suit :L’article 9, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 12, point 1, du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, deuxième phrase, les dispositions suivantes s’appliquent pour le calcul de la note de l’année :pour chaque discipline ou matière, l’élève choisit l’une des deux options suivantes pour le mode de calcul de la note de l’année :soit la note du premier semestre est considérée comme note annuelle ;soit la note de l’année est la moyenne arithmétique des notes du premier et du deuxième semestre. L’élève est obligé de prendre en compte les notes du deuxième semestre s’il présente un devoir optionnel, selon les modalités du point 2°.À la demande de l’élève, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé en sus du ou des devoirs en classe rédigés au cours du deuxième semestre. La note du devoir optionnel est mise en compte pour le calcul de la note semestrielle.Pour le cas où aucun devoir n’a pu être organisé au cours du deuxième semestre, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé à la demande de l’élève. Dans ce cas, la note obtenue au devoir en classe optionnel constitue la note semestrielle.Le nombre de devoirs en classe optionnels est limité à trois et ceux-ci sont rédigés pendant la période du 18 au 20 mai 2020.L’élève doit indiquer son choix, qui est contraignant, pour au plus tard le 15 mai 2020. » L’article 16, point 1, du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire. »

    Empreinte du texte 711f100a41003e66da30840f77b2babdf3acd59879b9c38f59eb522e0632b490, empreinte du corps a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :L’article 9, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 12, point 1, du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, deuxième phrase, les dispositions suivantes s’appliquent pour le calcul de la note de l’année :pour chaque discipline ou matière, l’élève choisit l’une des deux options suivantes pour le mode de calcul de la note de l’année :soit la note du premier semestre est considérée comme note annuelle ;soit la note de l’année est la moyenne arithmétique des notes du premier et du deuxième semestre. L’élève est obligé de prendre en compte les notes du deuxième semestre s’il présente un devoir optionnel, selon les modalités du point 2°.À la demande de l’élève, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé en sus du ou des devoirs en classe rédigés au cours du deuxième semestre. La note du devoir optionnel est mise en compte pour le calcul de la note semestrielle.Pour le cas où aucun devoir n’a pu être organisé au cours du deuxième semestre, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé à la demande de l’élève. Dans ce cas, la note obtenue au devoir en classe optionnel constitue la note semestrielle.Le nombre de devoirs en classe optionnels est limité à trois et ceux-ci sont rédigés pendant la période du 18 au 20 mai 2020.L’élève doit indiquer son choix, qui est contraignant, au plus tard pour le 15 mai 2020. » L’article 16, point 1, du même règlement, est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire.  » L’article 22, point 2°, sous-point a., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 2, le stage supplémentaire de trois semaines en enseignement clinique, à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation, est remplacé par une épreuve écrite d’ajournement en enseignement clinique, qui a lieu au mois de septembre 2020. » L’article 22, point 2°, sous-point c., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020, l’appréciation de l’enseignement clinique n’est pas prise en compte par la commission pour l’attribution des mentions. Ces dernières sont décernées par la commission, selon les modalités de l’article 19. »

    Empreinte du texte 8d33dd53c1ebb5c42609db79ff22523fa5c27dbde0eb9ed62941056ce16b74ac, empreinte du corps a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii

  3. art_iii

    Art. III.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4a9d7bed3a42a0e56faa25e97e2c208a148e941c9e1e5d6fc83c912080eb93d2, empreinte du corps a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_iii

  4. art_iv

    Art. IV.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6350a95dd4f178fc3a7122e1c11fa0f96b568208337adff0fdffe8a31103d46e, empreinte du corps a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_iv

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