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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-05-22-a430, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22.

Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise, déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, et sans préjudice de l’article 30 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et de l’article 22, alinéa 3, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, respectivement le collège des bourgmestre et échevins et le bureau d’un syndicat de communes, procèdent à la création de tout emploi à occuper par un agent ayant le statut de salarié, ainsi qu’à son engagement, nécessaire à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.La décision d’engagement fixe la tâche du poste visé, la rémunération de l’agent, ainsi que la durée de son engagement, qui ne peut pas dépasser l’année scolaire 2019/2020.

Empreinte du texte 6a8e7eef44611c3190317c10e7e5631c40ef662e5d112cb97c0fdb54384e12bf, empreinte du corps f669cb57c49ffab2e7b0865f5cf7962bc97f717c62bc3ef37fb06921a5d6d520, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
Version : applicable à partir du 2020-05-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 430 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a430)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 6a8e7eef44611c3190317c10e7e5631c40ef662e5d112cb97c0fdb54384e12bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-22-a430, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22

/lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise, déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, et sans préjudice de l’article 30 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et de l’article 22, alinéa 3, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, respectivement le collège des bourgmestre et échevins et le bureau d’un syndicat de communes, procèdent à la création de tout emploi à occuper par un agent ayant le statut de salarié, ainsi qu’à son engagement, nécessaire à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.La décision d’engagement fixe la tâche du poste visé, la rémunération de l’agent, ainsi que la durée de son engagement, qui ne peut pas dépasser l’année scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte 6a8e7eef44611c3190317c10e7e5631c40ef662e5d112cb97c0fdb54384e12bf, empreinte du corps f669cb57c49ffab2e7b0865f5cf7962bc97f717c62bc3ef37fb06921a5d6d520, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps f669cb57c49ffab2e7b0865f5cf7962bc97f717c62bc3ef37fb06921a5d6d520, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 1d59b70b30baaf7a5dd45ca1b6552880c5988ade9e1b698cf2fbe380e1ce1bba, empreinte du corps f669cb57c49ffab2e7b0865f5cf7962bc97f717c62bc3ef37fb06921a5d6d520, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-22-a430/2020-05-22--1dba91e6dca64de2ec389b11c78c3ab1e06ef4e28065578a2fa198d3670426fa/fra/art_3

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