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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-05-29-a489, fra, la version applicable à partir du 2020-06-19.

Art. 1er.L’article 2, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les termes « treize unités » sont remplacés par les termes « vingt-deux unités » et les termes « trois unités » sont remplacés par les termes « sept unités » ;À l’alinéa 3, les termes « cent vingt-cinq unités » sont remplacés par les termes « cent trente-neuf unités » ;À l’alinéa 4, les termes « dix-sept unités » sont remplacés par les termes « douze unités ».Au paragraphe 3, les termes « cent quatre-vingt-quatre unités » sont remplacés par les termes « deux cent vingt-six unités ».

Empreinte du texte a3685383fea0ca0850ba19d9d56547f2139cb3884dbdd10569a0a2b4595dbfe9, empreinte du corps 4abe5dc8eea6aaef62f1c6bd0db1682dc0aade8dfa493ef83a4c6760e2106ca9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a489/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a489/2020-06-19--45d4631d7b4075d8e97061aa7270f0469e6fd8154cc2c1c547a98e455e74d9ff/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension, dans sa version applicable au 19 juin 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension, dans sa version applicable au 19 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a489/2020-06-19--45d4631d7b4075d8e97061aa7270f0469e6fd8154cc2c1c547a98e455e74d9ff/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension, dans sa version applicable au 19 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a489/2020-06-19--45d4631d7b4075d8e97061aa7270f0469e6fd8154cc2c1c547a98e455e74d9ff/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a489/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension.
Version : applicable à partir du 2020-06-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 489 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a489)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-15
Empreinte du texte (SHA-256) : a3685383fea0ca0850ba19d9d56547f2139cb3884dbdd10569a0a2b4595dbfe9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a489/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-19 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a489/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-29-a489, fra, la version applicable à partir du 2020-06-19

/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a489/2020-06-19--45d4631d7b4075d8e97061aa7270f0469e6fd8154cc2c1c547a98e455e74d9ff/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les termes « treize unités » sont remplacés par les termes « vingt-deux unités » et les termes « trois unités » sont remplacés par les termes « sept unités » ;À l’alinéa 3, les termes « cent vingt-cinq unités » sont remplacés par les termes « cent trente-neuf unités » ;À l’alinéa 4, les termes « dix-sept unités » sont remplacés par les termes « douze unités ».Au paragraphe 3, les termes « cent quatre-vingt-quatre unités » sont remplacés par les termes « deux cent vingt-six unités ».

    Empreinte du texte a3685383fea0ca0850ba19d9d56547f2139cb3884dbdd10569a0a2b4595dbfe9, empreinte du corps 4abe5dc8eea6aaef62f1c6bd0db1682dc0aade8dfa493ef83a4c6760e2106ca9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a489/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a489/2020-06-19--45d4631d7b4075d8e97061aa7270f0469e6fd8154cc2c1c547a98e455e74d9ff/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 19565979eff75ea2588e90f66c03c96d669c4edc20d97a60a4b5c4aa224f150b, empreinte du corps 4abe5dc8eea6aaef62f1c6bd0db1682dc0aade8dfa493ef83a4c6760e2106ca9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a489/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a489/2020-06-19--45d4631d7b4075d8e97061aa7270f0469e6fd8154cc2c1c547a98e455e74d9ff/fra/art_2

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