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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_5
Cité d’après rgd-2020-06-05-a478, fra, la version applicable à partir du 2020-06-05.
Art. 5.Notre ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte f1c6d31a81cf0a11e927a60c78f8c5d670a28a06dc87c0b6cd0e7fa7c00335c8, empreinte du corps a600b8dce8aaf88d36a8a2d71d85c651cfada5c440edd0ec004566ac8e6add94, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a478/2020-06-05--256b10664eaf07bb18f5b18940023fd16faefb093661099afb2f7ef6f3072314/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 5 juin 2020
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 5 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a478/2020-06-05--256b10664eaf07bb18f5b18940023fd16faefb093661099afb2f7ef6f3072314/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 5 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a478/2020-06-05--256b10664eaf07bb18f5b18940023fd16faefb093661099afb2f7ef6f3072314/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.
Version : applicable à partir du 2020-06-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 478 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a478)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-05
Empreinte du texte (SHA-256) : f1c6d31a81cf0a11e927a60c78f8c5d670a28a06dc87c0b6cd0e7fa7c00335c8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-05 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo.
rgd-2020-06-05-a478, fra, la version applicable à partir du 2020-06-05
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 6, point 1, du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, une compétence n’a pas pu être évaluée pendant la durée de l’état de crise, tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère la ou les compétences comme « non évaluables Covid-19 ». Pour le calcul du module faisant état de compétences évaluées et non évaluées, cette ou ces compétences sont à considérer comme acquises par dispense.
Empreinte du texte
367e51a22ffc1e265c1f93d0f555677ed77531aeb819662fbfe596a645d71294, empreinte du corpsa600b8dce8aaf88d36a8a2d71d85c651cfada5c440edd0ec004566ac8e6add94, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo,/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a478/2020-06-05--256b10664eaf07bb18f5b18940023fd16faefb093661099afb2f7ef6f3072314/fra/art_1erart_2
Art. 2.Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 6, point 3, du même règlement grand-ducal, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pendant la durée de l’état de crise précitée ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense.
Empreinte du texte
593415f7f7015badcbc04fe9d3f458a947ce716e4575dab697d56d476af5577e, empreinte du corpsa600b8dce8aaf88d36a8a2d71d85c651cfada5c440edd0ec004566ac8e6add94, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo,/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a478/2020-06-05--256b10664eaf07bb18f5b18940023fd16faefb093661099afb2f7ef6f3072314/fra/art_2art_3
Art. 3.Les articles 1 à 2 du présent règlement grand-ducal s’appliquent à l’évaluation des modules tant en milieu scolaire qu’en milieu professionnel.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
f1c6d31a81cf0a11e927a60c78f8c5d670a28a06dc87c0b6cd0e7fa7c00335c8, empreinte du corpsa600b8dce8aaf88d36a8a2d71d85c651cfada5c440edd0ec004566ac8e6add94, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo,/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a478/2020-06-05--256b10664eaf07bb18f5b18940023fd16faefb093661099afb2f7ef6f3072314/fra/art_5
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