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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-06-05-a479, fra, la version applicable à partir du 2020-06-05.

Art. 2.Par dérogation à l’article 8, paragraphe 2, du même règlement grand-ducal, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pendant la durée de l’état de crise précitée ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense.

Empreinte du texte 5d573a52968c9e0ce47ac53c4550da0bac182ef5549a18a128faa5aec5f0a10e, empreinte du corps f2c5e3c9fd0a50a6220f08bda9f8bb80035d9b6f9aaaa00ade8f4ab6e1acc3e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020, dans sa version applicable au 5 juin 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020, dans sa version applicable au 5 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020, dans sa version applicable au 5 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019\n1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;\n2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;\n3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.\n
Version : applicable à partir du 2020-06-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 479 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a479)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 5d573a52968c9e0ce47ac53c4550da0bac182ef5549a18a128faa5aec5f0a10e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-06-05-a479, fra, la version applicable à partir du 2020-06-05

/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, point 6, et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, une compétence n’a pas pu être évaluée pendant la durée de l’état de crise, tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère la ou les compétences comme « non évaluables Covid-19 ». Pour le calcul du module faisant état de compétences évaluées et non évaluées, cette ou ces compétences sont à considérer comme acquises par dispense.

    Empreinte du texte a6756f452e6902f945681ee1210b59484efe69474d549f78f72e3a5021e14643, empreinte du corps f2c5e3c9fd0a50a6220f08bda9f8bb80035d9b6f9aaaa00ade8f4ab6e1acc3e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 8, paragraphe 2, du même règlement grand-ducal, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pendant la durée de l’état de crise précitée ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense.

    Empreinte du texte 5d573a52968c9e0ce47ac53c4550da0bac182ef5549a18a128faa5aec5f0a10e, empreinte du corps f2c5e3c9fd0a50a6220f08bda9f8bb80035d9b6f9aaaa00ade8f4ab6e1acc3e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Par dérogation à l’article 9, paragraphes 4 et 5, du même règlement grand-ducal, l’élève stagiaire ne doit pas compléter la période manquante du deuxième semestre de l’année scolaire 2019-2020, ni celle de la durée de stage prescrite dans la convention de stage, ni celle de la période de stage. Cette disposition se limite à l’année scolaire 2019-2020.

    Empreinte du texte 64d6f539cbacd60611ad249312b6ee74fdfe148ba49d8e91244412cd56a7dbc4, empreinte du corps f2c5e3c9fd0a50a6220f08bda9f8bb80035d9b6f9aaaa00ade8f4ab6e1acc3e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb, empreinte du corps f2c5e3c9fd0a50a6220f08bda9f8bb80035d9b6f9aaaa00ade8f4ab6e1acc3e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f1c6d31a81cf0a11e927a60c78f8c5d670a28a06dc87c0b6cd0e7fa7c00335c8, empreinte du corps f2c5e3c9fd0a50a6220f08bda9f8bb80035d9b6f9aaaa00ade8f4ab6e1acc3e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a479/2020-06-05--3d695d7592351529a3dbf68f004f18084d098d3eaed4f35c7072b69970d2a763/fra/art_5

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