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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-06-10-a483, fra, la version applicable à partir du 2020-06-10.

Art. 2.L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 1er est abrogé.Au paragraphe 2, alinéa 1er, la deuxième phrase est supprimée.Au paragraphe 3, deuxième tiret, le mot « quatre » est remplacé par le mot « dix ».

Empreinte du texte da26a4c90a9bc5dec42dd40daf80898ad210649a3bd0763d29f1b4a56988c1ca, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 10 juin 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 10 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 10 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-06-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 483 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a483)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-10
Empreinte du texte (SHA-256) : da26a4c90a9bc5dec42dd40daf80898ad210649a3bd0763d29f1b4a56988c1ca
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-06-10-a483, fra, la version applicable à partir du 2020-06-10

/lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 1er est abrogé.Au paragraphe 2, alinéa 1er, la deuxième phrase est supprimée.Au paragraphe 3, deuxième tiret, le mot « quatre » est remplacé par le mot « dix ».

    Empreinte du texte da26a4c90a9bc5dec42dd40daf80898ad210649a3bd0763d29f1b4a56988c1ca, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, entre le mot « salons » et le mot « sont » sont insérés les mots « dans des établissements fermés ».À la suite de l’alinéa 1er, il est inséré un nouvel alinéa 2 qui prend la teneur suivante : « Des foires et salons peuvent être organisés en plein air. Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique est obligatoire à tout moment pour les exposants et pour les visiteurs lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée. La distance de deux mètres ne s’applique pas entre personnes qui cohabitent. » À la suite du nouvel alinéa 2, il est inséré un nouvel alinéa 3 rédigé comme suit : « Les dispositions de l’alinéa 2 sont applicables aux marchés. » L’alinéa 3 (nouvel alinéa 5) est remplacé par le libellé suivant : « Les établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants sont autorisés sous réserve du port d’un masque. L’obligation précitée de porter un masque ne s’applique pas aux mineurs en dessous de six ans. »

    Empreinte du texte ff2f6749fd38fa7ba02490165ca1b0f535fc2df56efafaf1d49efad2b02d132c, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.À l’article 5, alinéa 5 du même règlement, les mots « ni à l’extérieur pour les mineurs de moins de treize ans » sont insérés à la suite du mot « ans ».

    Empreinte du texte 98916d74ffdcf4e27fca346081bac09bfe39cbf4b4e0882452a83b82a8c03da6, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.À l’article 14, alinéa 1er du même règlement, les mots « jusqu’au 15 juin 2020 inclus » sont remplacés par les mots « jusqu’à la fin de l’état de crise tel que déclaré par le présent règlement grand-ducal et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ».

    Empreinte du texte 14b29f0643ef3c4bbb0099549a35f5af9761f9e508ea0f0f5aaef8f68185b0ba, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 21925298047bf7836c9593ddcdc56c342682e1bc57701bb31887e0b17a18a27a, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement.

    Empreinte du texte 8c6f72f4644bbf671c2accd95017faba1f31e5a531b0f7cefa6719e4e7b14f48, empreinte du corps 6debfc8319e5b0dffa8f3ce4e6008d9c4fa897a1fb2768e78ec5face0a745cd0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-10-a483/2020-06-10--f8d3339e9d32b58feeaec902edd545b205b5f077bdc14dd924d36d5bc136e646/fra/art_7

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