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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-06-19-a516, fra, la version applicable à partir du 2020-06-26.
Art. 2.Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant la Défense dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte c39133b0ef9fbf3ed467a69751ae522f11cd0267ba017ca395244f0980274508, empreinte du corps 89cd2d476b99545b5c1c16de3d9a90f1452b28b8993d1ead5eb6818609356781, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a516/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-19-a516/2020-06-26--2f80a7b10c4aed085899eb43dc570f941881e3b6a80766c3b14803c2a004a637/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan, dans sa version applicable au 26 juin 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan, dans sa version applicable au 26 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-19-a516/2020-06-26--2f80a7b10c4aed085899eb43dc570f941881e3b6a80766c3b14803c2a004a637/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan, dans sa version applicable au 26 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-19-a516/2020-06-26--2f80a7b10c4aed085899eb43dc570f941881e3b6a80766c3b14803c2a004a637/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a516/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.
Version : applicable à partir du 2020-06-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 516 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a516)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-22
Empreinte du texte (SHA-256) : c39133b0ef9fbf3ed467a69751ae522f11cd0267ba017ca395244f0980274508
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a516/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-26 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2022-07-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a516/jo.
rgd-2020-06-19-a516, fra, la version applicable à partir du 2020-06-26
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant la Défense dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
c39133b0ef9fbf3ed467a69751ae522f11cd0267ba017ca395244f0980274508, empreinte du corps89cd2d476b99545b5c1c16de3d9a90f1452b28b8993d1ead5eb6818609356781, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a516/jo,/lu-legilux/rgd-2020-06-19-a516/2020-06-26--2f80a7b10c4aed085899eb43dc570f941881e3b6a80766c3b14803c2a004a637/fra/art_2
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