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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-07-03 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a557/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-06-19-a557, fra, la version applicable à partir du 2020-07-03

/lu-legilux/rgd-2020-06-19-a557/2020-07-03--8c09f3802741b7e390442bd708bc42f30ab200d87f8366d337b7f0ebfa1d405c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale, est complété par un nouveau point 18 libellé comme suit : « la loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. »

    Empreinte du texte baef0b7bd5ae317dbe480a78cc54beb82b04cfa5e671f065d6fa6b1e43e7f54a, empreinte du corps 3d27c1b4ed1eb74525de1a62f095c13ff3e0b256c48b9c85e3024268fcda88fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a557/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-19-a557/2020-07-03--8c09f3802741b7e390442bd708bc42f30ab200d87f8366d337b7f0ebfa1d405c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7dd536937e697c5b4ddbcb400e6c962cd36a7adeccbe2ce0ceda55096ecd3b1d, empreinte du corps 3d27c1b4ed1eb74525de1a62f095c13ff3e0b256c48b9c85e3024268fcda88fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a557/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-19-a557/2020-07-03--8c09f3802741b7e390442bd708bc42f30ab200d87f8366d337b7f0ebfa1d405c/fra/art_2

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