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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2bis

Cité d’après rgd-2020-06-20-a537, fra, la version applicable à partir du 2020-07-17 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-08-07).

Art. 2bis.En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants : AlgérieAustralieCanadaChine (sous réserve de réciprocité au niveau de l’Union européenne)GéorgieJaponMonténégroMarocNouvelle-ZélandeRwandaSerbieCorée du SudThaïlandeTunisieUruguayLa preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers.

Le texte barré est celui que l’éditeur marque comme supprimé dans son texte. Il ne fait pas partie du texte que ce site cite ou interroge.

  1. [4] Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
  2. [5] Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
  3. [3] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Empreinte du texte 6037001bca99df600e3b8301d420c4988a4bf4194a3e66096eb59e0b30449d1b, empreinte du corps 554e86dd0e130702951e7f86a43568db20614a779ec0293d773d53b4975c4fe9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_2bis

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2bis du règlement grand-ducal du 20 juin 2020, dans sa version applicable au 17 juillet 2020
Avec son permalien
Art. 2bis du règlement grand-ducal du 20 juin 2020, dans sa version applicable au 17 juillet 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_2bis)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2bis du règlement grand-ducal du 20 juin 2020, dans sa version applicable au 17 juillet 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_2bis
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 17/07/2020 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2020-07-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 537 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a537)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 6037001bca99df600e3b8301d420c4988a4bf4194a3e66096eb59e0b30449d1b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-07-17 en fra.

rgd-2020-06-20-a537, fra, la version applicable à partir du 2020-07-17 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-08-07)

/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 4.

  1. art_1er

    Art. 1er.En application de l’article 2 de loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duché jusqu’au 15 septembre 2020 inclus.

    La date propre de cet article est le 2020-07-01 ; sa version s’applique à partir du 2020-07-17.

    1. [1] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte 3e44df0c9cee46e63a9d01d0df3cd32e288333b5ecee71c72824831419b88ef0, empreinte du corps 554e86dd0e130702951e7f86a43568db20614a779ec0293d773d53b4975c4fe9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les catégories de ressortissants de pays tiers suivantes :ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d’un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu’au droit national d’un État membre de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen, ou qui sont titulaires d’un visa national de longue durée d’un des États précités ;professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées ;travailleurs frontaliers ; travailleurs saisonniers dans le domaine agricole ;personnes occupées dans le secteur des transports ;membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l’exercice de leurs fonctions respectives ;passagers en transit ;passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées ;marins ;personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d’autres raisons humanitaires ;ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d’études ;travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d’un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l’étranger.

    La date propre de cet article est le 2020-07-01 ; sa version s’applique à partir du 2020-07-17.

    1. [2] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte f489b76ed4e34293b9df69fe4870d174dab8928ccb4060865ba67b5df0fbcb34, empreinte du corps 554e86dd0e130702951e7f86a43568db20614a779ec0293d773d53b4975c4fe9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_2

  3. art_2bis

    Art. 2bis.En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants : AlgérieAustralieCanadaChine (sous réserve de réciprocité au niveau de l’Union européenne)GéorgieJaponMonténégroMarocNouvelle-ZélandeRwandaSerbieCorée du SudThaïlandeTunisieUruguayLa preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers.

    Le texte barré est celui que l’éditeur marque comme supprimé dans son texte. Il ne fait pas partie du texte que ce site cite ou interroge.

    1. [4] Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [5] Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    3. [3] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte 6037001bca99df600e3b8301d420c4988a4bf4194a3e66096eb59e0b30449d1b, empreinte du corps 554e86dd0e130702951e7f86a43568db20614a779ec0293d773d53b4975c4fe9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_2bis

  4. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2020-07-17.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 554e86dd0e130702951e7f86a43568db20614a779ec0293d773d53b4975c4fe9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_3

  5. art_4

    Art. 4.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2020-07-17.

    Empreinte du texte d1dc7bbe2c4f3c5470d796065e4eb7b8fefd69552abea0bb44143ab9453c87ac, empreinte du corps 554e86dd0e130702951e7f86a43568db20614a779ec0293d773d53b4975c4fe9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200717, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-07-17--4128255bd52935b3959f88f0221da984e5b5c53d3c17f3c0b86fcb4804c11e91/fra/art_4

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