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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-09-11 en fra.

rgd-2020-06-20-a537, fra, la version applicable à partir du 2020-09-11 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-11-09)

/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 5.

  1. art_1er

    Art. 1er.En application de l’article 2 de loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duché jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
    1. [12] Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [1] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte 3f60573e79fb527c1fe695addc81adffefffc88e00152b7c1f4859b4903a8d67, empreinte du corps 25dce1f14fedcc794c890dd950958b85387d5c8c40b8c60b16f7c634c18e4884, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200911, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.En application de l’article 2 de la loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions de l’article 2ter du présent règlement, les catégories de ressortissants de pays tiers suivantes :ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d’un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu’au droit national d’un État membre de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen, ou qui sont titulaires d’un visa national de longue durée d’un des États précités ;professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées ; travailleurs frontaliers ; travailleurs saisonniers dans le domaine agricole ;personnes occupées dans le secteur des transports ;membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l’exercice de leurs fonctions respectives ;passagers en transit ;passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées ;marins ;personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d’autres raisons humanitaires ;ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d’études ;travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d’un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l’étranger.

    La date propre de cet article est le 2020-08-07 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-11.

    1. [7] Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [2] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte 90d2383da367ca4082f8bb5924eeef4190d32c05e915636ed5c1485501db4ebc, empreinte du corps 25dce1f14fedcc794c890dd950958b85387d5c8c40b8c60b16f7c634c18e4884, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200911, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra/art_2

  3. art_2bis

    Art. 2bis.En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants : AlgérieAustralieCanadaChine (sous réserve de réciprocité au niveau de l’Union européenne)GéorgieJaponMonténégroMarocNouvelle-ZélandeRwandaSerbieCorée du SudThaïlandeTunisieUruguayLa preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers.

    Le texte barré est celui que l’éditeur marque comme supprimé dans son texte. Il ne fait pas partie du texte que ce site cite ou interroge.

    La date propre de cet article est le 2020-08-14 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-11.

    1. [6] Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [4] Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    3. [9] Règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    4. [5] Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    5. [3] Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte 889e175dc1080f29860440af38acc6b2cfdc6eae5a61af581b8fa10e0a717933, empreinte du corps 25dce1f14fedcc794c890dd950958b85387d5c8c40b8c60b16f7c634c18e4884, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200911, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra/art_2bis

  4. art_2ter

    Art. 2ter.Sous peine de se voir refuser l’entrée sur le territoire, tout ressortissant de pays tiers de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport aérien à destination du Grand-Duché de Luxembourg depuis un pays tiers ne figurant pas sur la liste de l’article 2bis du présent règlement doit présenter obligatoirement à l’embarquement le résultat d’un examen biologique à la recherche de l’ARN viral du SARS-CoV-2 réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le SARS-CoV-2. Le résultat de l’examen biologique devra être présenté, le cas échéant accompagné d’une traduction, dans l’une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais.Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux personnes visées par les points 5°, 6° et 7°, ainsi qu’aux membres de famille des personnes visées par le point 6° de l’article 2 du présent règlement.

    La date propre de cet article est le 2020-08-21 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-11.

    1. [11] Règlement grand-ducal du 21 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [8] Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    3. [10] Règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte bdc68c388d48fa586b7e83ebaf43de15fcb1e6e889ffb1cb9ed8ad4af769ea0f, empreinte du corps 25dce1f14fedcc794c890dd950958b85387d5c8c40b8c60b16f7c634c18e4884, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200911, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra/art_2ter

  5. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-11.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 25dce1f14fedcc794c890dd950958b85387d5c8c40b8c60b16f7c634c18e4884, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200911, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra/art_3

  6. art_4

    Art. 4.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-11.

    Empreinte du texte d1dc7bbe2c4f3c5470d796065e4eb7b8fefd69552abea0bb44143ab9453c87ac, empreinte du corps 25dce1f14fedcc794c890dd950958b85387d5c8c40b8c60b16f7c634c18e4884, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20200911, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a537/2020-09-11--7ec1ee2cda9f1c6a2110345fa28837610b25df427ac39e576e4bbc1b1001775e/fra/art_4

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